Adopt? depuis ?le 13 septembre 2012 par le conseil du gouvernement, puis amend? par la Chambre des conseillers en juillet 2015, le projet de loi N?109.12 portant Code de la mutualit? a fait l'objet d?un bras de fer entre professionnels de la sant? (m?decins priv?s, pharmaciens) d?un c?t?, et les mutuelles, de l?autre. Cette lutte s'est exacerb?e avec le rejet r?cemment de l'amendement par la Commission des secteurs sociaux ? la Chambre des repr?sentants.

Au c?ur de cette discorde entre m?decins et mutualistes, on retrouve les articles 2 et 144 qui, suite aux amendements qui leur ont ?t? apport?s par la Chambre des conseillers en juillet 2015, autorisaient les mutuelles ? ouvrir, entre autres, des ?tablissements assurant des prestations de diagnostic, de soins ou d?hospitalisation.

Or, ces amendements sont, selon les professionnels de la sant?, en contradiction avec l?article 44 de la loi N?65.00 portant Code de la couverture m?dicale de base et qui ?nonce qu?il "est interdit ? un organisme gestionnaire d?un ou de plusieurs r?gimes d?assurance maladie obligatoire de base de cumuler la gestion de l?assurance maladie avec la gestion d??tablissements assurant des prestations de diagnostic, de soins ou d?hospitalisation et/ou des ?tablissements ayant pour objet la fourniture de m?dicaments, mat?riels, dispositifs et appareillages".

"On ne peut pas ?tre prestataire de soins, ?tre pay? et faire le contr?le en m?me temps", a expliqu? dans une d?claration ? la MAP le pr?sident du Conseil national de l?ordre des m?decins dentistes du Maroc (ONMDM), Dr. Mohammed Jerrar, soutenant que l?amendement apport? par la Chambre des Conseillers au projet de loi N?109.12 "ouvre la voie aux abus de tous genres".

"Pour une meilleure gouvernance, il faut que chacun fasse son travail: le gestionnaire (les mutuelles) traite la partie financi?re de l?Assurance maladie obligatoire (AMO), l?adh?rent contribue par sa cotisation, et les prestataires de services, soit les m?decins dentistes, les pharmaciens, les opticiens et tous les professionnels de la sant?, font le m?tier qu?ils ma?trisent", a-t-il soulign?.

De leur c?t?, les mutuelles estiment que l?amendement controvers? d?coule des recommandations ?mises par le Conseil ?conomique, social et environnemental (CESE) suite ? sa saisine par la Chambre des conseillers.?

Selon le CESE, autoriser les mutuelles ? g?rer des structures de soins permettra au pays de combler son d?ficit en mati?re d?offres des soins et de faciliter l?acc?s des citoyens aux services m?dicaux sans distinction li?e au type du service ou ? la r?partition r?gionale.

Toujours est-il que, selon Dr. Jerrar, les professionnels de la sant?, dont l?ONMDM, n?ont pas ?t? consult?s par les Conseillers sur cette question, "chose qui n?est pas normale".

"Par la suite, nous nous sommes r?unis ? deux reprises avec la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des repr?sentants, en pr?sence de toutes les mutuelles, afin de pr?senter nos dol?ances aux parlementaires" a-t-il relev?, se f?licitant que les d?put?s ont fini par reconna?tre la validit? des arguments des professionnels de la sant?, ce qui s?est confirm? par le retour ? la mouture initiale du projet de loi N?109.12.

Le vote de la Chambre des repr?sentants a constitu?, certes, un tournant d?cisif dans ce bras de fer en faveur des m?decins, des pharmaciens et de leurs partisans. Il n'en demeure pas moins que Dr. Jerrar se tourne d?j? vers la prochaine confrontation qui aura pour champ de bataille la Chambre des conseillers, exprimant le souhait de voir ladite loi adopt?e lors d'une ?ventuelle session extraordinaire dans les prochaines semaines.

"Il serait grand temps d'ent?riner ce dossier qui n?a que trop tra?n? depuis 2012", a-t-il affirm?.?

Suite ? ce revers ? la Chambre des repr?sentants, le Conseil d?Administration de la Mutuelle g?n?rale du personnel des administrations publiques (MGPAP) a diffus? un communiqu? le 6 ao?t dernier, dans lequel il souligne que "la meilleure r?ponse aux ennemis du secteur mutualiste et ? ceux qui se dressent contre les prestations qu?il octroie ? ses adh?rents et ? leurs ayants droit, est de s?inscrire en masse sur les listes ?lectorales et participer activement dans les prochaines ?ch?ances ?lectorales pour sanctionner ceux qui se sont permis de voter pour ce projet +r?gressif+".

Si la victoire semble acquise pour les m?decins, les mutualistes n?ont s?rement pas dit leur dernier mot. Autant dire que le projet de loi N?109.12 portant Code de la mutualit? sera un enjeu de taille pour les ?lecteurs lors des prochaines ?ch?ances l?gislatives pr?vues le 7 octobre 2016.?