Aujjar mène une évaluation du Code de la Famille

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Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar a affirmé, ce vendredi 8 février à Marrakech, que son département est en train de mener une évaluation globale et objective du Code de la Famille en vue d'en relever les défaillances et de mettre ses dispositions en phase avec les développements politiques, sociaux, économiques et des droits de l’Homme que le Maroc a connus au cours des dernières années.

A l’occasion de la tenue du 3ème Forum des Avocats MRE, M. Aujjar a souligné que cette évaluation est en train de s’opérer en vue d’identifier les dispositions du Code de la Famille qui requièrent révision et amendement, dans le cadre d’une approche participative et de concertation élargie avec tous les acteurs du système judiciaire, les oulémas et les composantes de la société civile.

Notant que la tenue de ce conclave coïncide avec le quinzième anniversaire de l’entrée en vigueur du Code de la Famille, qui a constitué un changement radical dans l’interaction du législateur marocain avec les normes régissant le domaine du statut personnel de l’ensemble des citoyens marocains résidant dans le pays ou à l’étranger, M. Aujjar a indiqué qu’il est temps pour ce Code, considéré comme un important acquis pour la famille et la société marocaines, de faire l’objet d’une révision de certains de ses articles, dont l’expérience pratique a démontré la nécessité de leur refonte en vue de combler les lacunes constatées lors de sa mise en application, surtout après la promulgation de la Constitution de 2011 et la levée par le Royaume de ses réserves émises à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW).

M. Aujjar a passé en revue les différentes mesures et actions entreprises par son département pour le traitement des questions des Marocains du monde ainsi que les efforts considérables déployés par le ministère en vue de vulgariser auprès de l’ensemble de ces ressortissants les divers aspects du Code de la Famille.

Cette rencontre, de deux jours, vise également à contribuer au débat actuel portant sur la révision du Code de la Famille en se basant sur la Lettre Royale adressée par le Roi Mohammed VI aux participants à la 5ème Conférence islamique des ministres chargés de l’enfance, tenue le 21 février 2018 à Rabat.

Les débats et discussions au cours de cette Conférence permettront de ressortir des recommandations pour pallier les difficultés et contraintes auxquelles sont confrontés les ressortissants marocains résidant à l’étranger.

Ainsi, deux axes seront abordés : le premier, qui concerne "Les effets des jugements rendus et contrats conclus à l’étranger, en matière de droit de la famille, à la lumière des conventions internationales", porte sur la position adoptée par les autorités judiciaires et administratives quant à la validité des jugements et contrats conclus en matière du droit de la famille.

Quant au second axe relatif à "la protection de l’enfant à la lumière des conventions internationales", il se focalise sur la protection des droits de l’enfant au vu des conventions internationales.