La justice espagnole annule le mandat d’arrêt européen contre Puigdemont

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Le juge du tribunal suprême espagnol Pablo Llarena a décidé ce mardi 5 décembre l’annulation des mandats d’arrêt européens émis contre l’ex-président du gouvernement catalan Carles Puigdemont et quatre anciens conseillers (ministres) de l’exécutif régional

Le magistrat espagnol a décidé aussi de communiquer cette décision aux autorités de la Belgique, pays où se trouvent actuellement ces ex-responsables du gouvernement catalan, afin de laisser sans effet la demande de collaboration judiciaire adressée auparavant aux autorités de ce pays, indique un communiqué du tribunal suprême.

"Le juge estime qu’il faut retirer ces mandats d’arrêt européens, étant donné qu’il est en train d’enquêter sur un délit de nature pluri-subjective doté d’une unité juridique indissociable, ce qui requiert une contestation unique pour éviter des réponses contradictoires", explique la même source.

Il rappelle que le mandat d’arrêt européen est un instrument de coopération judiciaire et qu’une fois émis, le juge d’instruction peut considérer, à n’importe quel moment, la convenance de son maintien, tenant en compte les circonstances sur lesquelles ce mandat est fondé.

Expliquant la nature pluri-subjective des délits pour lesquels sont poursuivis les mis en cause, le juge relève que ces derniers "ont apparemment fait part de leur volonté de retourner en Espagne, dans le but d’exercer des fonctions électorales pour lesquelles ils ont présenté leur candidature dernièrement".

Une juge d’instruction espagnole avait émis, le 3 novembre dernier, un mandat d’arrêt européen à l’encontre de Puigdemont et de quatre de ses "ministres" pour "rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité", en rapport avec la déclaration unilatérale de l’indépendance de la Catalogne.