Le Code la route au menu du prochain Conseil de gouvernement

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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 23 mai prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier porte sur la modification de la quotité du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés. C’est ce qu’a indiqué lundi 20 mai un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le deuxième modifie et complète le décret pris pour l'application de certaines dispositions de la loi portant Code de la route, relatives aux sanctions et mesures administratives et à la constatation des infractions, alors que le troisième projet de décret modifie et complète le décret pris pour l'application des dispositions de la loi portant Code de la route, relatives aux véhicules, ajoute la même source.

Le Conseil examinera ensuite un accord de coopération commerciale et économique signé le 6 mars 2019 à Rabat entre le Maroc et la Serbie, ainsi qu'un projet de loi portant approbation de cet accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.