Prisons : L’Observatoire plaide aussi en faveur d'une réforme de l’arsenal juridique pénal

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Rabat - L’amélioration des conditions de détention exige une harmonisation complète du système juridique national régissant les questions carcérales et pénales avec les normes internationales en la matière, a recommandé l’Observatoire marocain des prisons (OMP).

Dans son rapport annuel 2018 sur la situation des établissements pénitentiaires et des détenus au Maroc, présenté par son président Abdellatif Rafoua, mercredi lors d'un point de presse à Rabat, l'OMP appelle à la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi n°23-98 régissant les établissements pénitentiaires, compte tenu des propositions formulées par les organisations de la société civile de défense des droits humains.

L’Observatoire plaide aussi en faveur d'une réforme de l’arsenal juridique pénal relatif aux droits des détenus, insistant sur l’impératif de revoir de manière radicale les prérogatives et la composition des commissions préfectorales instituées en vertu des articles 620 et 621 du Code de procédure pénale. 

Dans les conclusions de ce rapport, l'accent est également mis sur l’importance de concrétiser l'approche participative dans la gestion du secteur carcéral avec les organisations de la société civile, avec à la clé la mise en place de partenariats stratégiques privilégiant la médiation et le dialogue pour la résolution des conflits et des situations de crise.

L’OMP a, dans ce contexte, salué les efforts consentis par la Délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) à différents niveaux, en particulier l’augmentation, l'an dernier, de l'effectif des établissements pénitentiaires de 329 fonctionnaires par rapport à 2017, le portant ainsi à 11.268 éléments.

Il se félicite également des sessions de formation et de mise à niveau au profit du personnel de la DGAPR, dont le nombre est de 368, sans compter les programmes de renforcement des capacités du personnel bénéficiant de l’appui dans le cadre de coopérations étrangères.

Il a, en outre, mis en avant les efforts du Royaume en faveur de la protection des détenus par le biais, notamment, de la mise en place d'un mécanisme national de prévention de la torture, tout en soulignant l'importance d’établir un cadre juridique national relatif au mécanisme de traitement des doléances des détenus et de réfléchir à la possibilité de mettre en place une commission mixte chargée de réceptionner et de traiter les doléances et rechercher des solutions aux problèmes soulevés dans des délais raisonnables.

Dans une allocution à cette occasion, M. Rafoua a souligné que le rapport 2018 s’appuie sur les données et les statistiques tirées des différents rapports des organisations de défense des droits de l’Homme, du Conseil national des droits de l’Homme, des commissions parlementaires, de la DGAPR et des médias, ainsi que sur les doléances des détenus et les visites d’assistance juridique et de sensibilisation réalisées par l’Observatoire au profit des détenus et leurs familles en 2018.

L'an dernier, l’OMP a organisé des réunions directes dans différents établissements pénitentiaires, afin d’identifier les contraintes et besoins spécifiques de chaque catégorie de détenus, de développer des programmes d’accompagnement adaptés à leur réalité et de contribuer à garantir la préservation de leurs droits et leur dignité. 

A travers ce rapport, l'observatoire ambitionne d’instaurer une culture des droits de l’Homme et de faire progresser les efforts visant l’humanisation de l’espace carcéral, a-t-il dit, rappelant que la présentation de ce document s’inscrit dans le cadre d’une vision globale pour faire connaitre l’expérience de l’OMP dans le domaine de la protection des droits des détenus.