Sahara, la montagne russe

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Les décisions des Cours de justice, notamment lorsqu’elles sont régionales ou internationales, ont la particularité de donner à chacune des parties de quoi moudre.

La décision qu’a rendue le Cour européenne de justice relative au recours en annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant l’accord agricole Maroc-UE, appartient à cette catégorie.

La Maroc peut se satisfaire de l’annulation de l’arrêt du 10 décembre de 2015 et interpréter le rejet qualifiant d’irrecevable le recours de Polisario comme un refus à cette organisation de toute qualité de représentation des populations du Sahara occidental tel que nommé dans la décision de la Cour.

Autre motif de satisfaction, la condamnation du Polisario à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Union européenne. En même temps, la Cour a fait supporter à la partie adverse, cinq Etas européens en plus de la Commission européenne et de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural, leurs propres dépens.

Reste qu’il ne faut pas se voiler la face : La Cour a accompli un mouvement de contorsionniste dans les dédales du droit international et des résolutions de l’ONU, retenant les unes au détriment d’autres. Elle a oublié que ces résolutions ont évolué dans le temps et l’espace, notamment après leur prise en charge par le Conseil de sécurité pour lequel l’autodétermination n’est pas la seule solution, voire pas du tout la voie idoine ou appropriée. De même la Cour a fait une lecture tout-à-fait erronée de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le Sahara du 16 octobre 1975.

De ces pérégrinations juridiques, elle a conclu que l’accord Maroc-UE ne s’applique pas à ce qu’elle désigne comme le Sahara occidental. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour le Maroc. Mais ce n’est ni la première ni la dernière bataille. Cela fait quarante ans que le Maroc s’est embarqué dans cette montagne russe.

Dès la publication de la décision de la Cour de justice européenne, Rabat s’est appliqué avec l’UE, à en prendre acte et les deux parties ont décidé d’examiner « toutes les implications possibles du jugement de la Cour et travailleront de concert sur toute question ayant trait à son application, dans l’esprit du partenariat privilégié UE-Maroc et des mécanismes prévus à cet égard ». Cinq Etats*, et pas des moindres, en plus de la Commission européenne, se sont engagés sur l’interprétation initiale, différente de celle de la Cour, qui englobe le Sahara occidental dans les territoires du Royaume. Il leur appartient de faire prévaloir leur souveraineté et de démontrer que leur coopération avec le Maroc, n’est pas à la carte, mais une coopération globale qui comprend aussi bien l’émigration que le sécuritaire, la pêche que l’agriculture, le politique que l’économique.

*France, Allemagne, Espagne, Belgique et Portugal.