3èmes Assises nationales sur la Fiscalité : Mezouar appelle à une réforme fiscale profonde

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A l’issue des Assises nationales sur la Fiscalité, la CGEM a salué le climat de dialogue franc, ouvert et collaboratif qui a prévalu tout au long des phases préparatoires, la démarche inclusive et participative qui a permis de recueillir les contributions de toutes les parties prenantes, la qualité des débats à Skhirat, et enfin, la pertinence des recommandations retenues, peut-on lire dans un communiqué de la CGEM.

Les propositions de la CGEM, soumises dans un mémorandum au comité scientifique des Assises, sont issues d’une réflexion menée par toutes les fédérations sectorielles. Elles visent à :

 - renforcer la compétitivité de l'économie,

 - instaurer une équité entre les contribuables,

 - favoriser l’investissement et la création d’emplois;

 - simplifier le dispositif fiscal et améliorer son efficacité;

 - clarifier les règles de contrôle.

 La CGEM attend de cette réforme :

 - la réduction de la pression fiscale sur les entreprises;

 - l’instauration d’une véritable équité entre les contribuables par l’intégration de l’informel;

 - la lutte contre la fraude fiscale et la contrebande qui minent l'économie;

 - la simplification des impôts locaux et la révision de leurs bases de calcul en corrélation avec la consommation des services publics par les différents agents économiques;

 - l’amélioration des relations entre l’administration et les contribuables;

 - une visibilité dans la conduite de la réforme du système fiscal pour permettre à l’entreprise de planifier son développement.

Forte de son expérience, son expertise et sa représentativité, forte de toutes les composantes du secteur privé, la CGEM, à travers ses fédérations, ses CGEM-Régions, ses commissions et ses experts, s’est mobilisée pour produire une vision de ce que devrait être une réforme courageuse, adaptée aux évolutions de notre économie et de notre société, une réforme qui tient compte des mutations actuelles et futures de notre environnement, une  réforme basée sur l’équité, la transparence, la responsabilité, la citoyenneté et la solidarité, dans le cadre de l’État de Droit.

Pour établir une relation sereine et responsable entre l’Administration des Impôts et le Contribuable, pour restaurer la confiance, redonner de la visibilité et stimuler l’investissement créateur d’emploi et de valeur, la CGEM réitère son total engagement pour soutenir cette refonte indispensable de l’arsenal fiscal national.

La Confédération rappelle, à cet effet, l’urgence d’élaborer la Loi-cadre consacrant les recommandations des Assises et appelle le Gouvernement à la présenter pour son adoption durant la présente session parlementaire.

A travers son comité de pilotage et ses experts, la CGEM restera mobilisée aux cotés de la DGI tout au long des prochaines étapes.

 

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