Abdesslam Zyiad : Diagnostic de la loi 10-95 sur l'eau entre acquis et contraintes

5437685854_d630fceaff_b-
1
Partager :
couv-leau Lors des concertations nationales sur la révision de la loi sur l’Eau, ce lundi, Abdesslam Zyiad a exposé les acquis et contraintes de la loi 10-95 C’est pour contrer les nouveaux défis auxquels fait face le secteur, que seule une législation de l'eau adéquate pourrait rendre possible une bonne gouvernance des ressources hydriques. La révision de la loi 10-95 sur l’eau s’impose. Adoptée en août 1995, la loi 10-95 est, certes, l’un des acquis les plus importants du secteur de l’eau au cours des dernières décennies. Elle constitue, depuis sa promulgation, un virage déterminant dans la gouvernance des ressources hydriques grâce aux acquis indéniables qu’elle a rendues possibles sur le plan juridique et institutionnel. Abdesslam Zyiad, de la direction de la Recherche et de la Planification de l’Eau, a ainsi affirmé, en présentant les résultats du diagnostic de la loi sur l’eau, que cette dernière occupe « une place importante dans la politique publique ». A savoir que « le taux d’investissement annuel atteint les 20 milliards de dirhams » dans le secteur. Cette loi a joué un rôle fédérateur concernant « la modernisation et la mise à niveau du cadre institutionnel et réglementaire de la gestion des ressources en eau. » A travers, notamment, des orientations touchant à la gouvernance décentralisée et concertée des ressources hydriques. Néanmoins, et en dépit des acquis et des réalisations indéniables que cette loi a apporté, le diagnostic réalisé par le ministère délégué chargé de l'Eau « a démontré que le cadre juridique et institutionnel est marqué par certaines lacunes et insuffisances en matière de gestion, de développement et la préservation des ressources en eau sur le plan qualitatif et quantitatif. » L’étude réalisée par le ministère a ainsi conclu qu’il y avait, entre autres lacunes, une « absence de définitions d’un certain nombre de notions et un déséquilibre entre les différents chapitres de la loi sur l'eau.» Ou encore une « ambiguïté de certains termes et notions », ainsi qu’une « insuffisance des dispositions relatives à l’exploitation des eaux pluviales et des eaux usées et la protection contre les inondations », un constat appuyé par la tragédie des pluies diluviennes qu’a connu, récemment, le sud du royaume, a ainsi souligné Abdesslam Zyiad. Pour pallier à ces carences et édifier une législation effective, il a été donc «  proposé d’inclure le projet de loi portant révision de la loi sur l’Eau dans le plan législatif du Gouvernement pour la période 2012/2016. » Cette révision vise principalement à actualiser les dispositions de la loi en place tout en l’harmonisant avec les innovations qu’a connues le secteur, en modernisant également la gestion des ressources hydriques en rapport avec les changements socio-économiques, environnementaux et institutionnels. C’est pour ce faire que le ministère délégué chargé de l’Eau a lancé ces concertations nationales avec tous les professionnels du secteur afin d’élaborer « un projet de loi approuvé par tous », à travers une approche indéniablement participative.

lire aussi