Banques : application de 10 % de la TVA sur les crédits à l’habitat social

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couv-komina Les erreurs du gouvernement Benkirane s’accumulent  et risquent de couter cher à l’économie et aux plus démunis. Voulant s’attaquer aux niches fiscales et réformer la TVA, il s’est lancé dans la voie de destruction de l’économie en s’attaquant à ce qui crée la croissance, à savoir la consommation des ménages. Les mesures fiscales contenues dans les lois des finances 2014 et 2015 sont des preuves irréfutables. La réforme de la TVA, axe centrale de ce qu’on appelle aujourd’hui la réforme de la réforme fiscale, visant à réduire ses taux à 2% seulement, se fait de  manière brutale et anti économique. La révision des taux existants converge vers la hausse dans tous les cas, ce qui dénote d’une volonté de drainer des recettes supplémentaires à tout prix et non une volonté de réformer en profondeur pour éradiquer les rentes nuisibles. La neutralité de cet impôt, au stade où on est économiquement et socialement, voire politiquement, n’est enfin de compte qu’un prétexte dans un discours reproduisant ce que disent les autres sous d’autres cieux (du copier/coller). La mesure contenue de la loi des finances 2015 abrogeant l’exonération des  crédits bancaires octroyés à l’habitat économique de la TVA, instituée en 2008,  est une mesure absurde, surtout en ce moment. Passer d’un taux 0 à  un taux de 10 %, provisoire, puisque le gouvernement vise à ne maintenir que les taux 14 % et 20 %, comporte un risque de tuer le secteur de l’habitat économique, qui se trouve dans une crise grave à cause du stock énorme non commercialisé. Il comporte également le risque de mettre  en péril FOGARIM, programme conçu pour permettre à une population fragile d’accéder à l’habitat salubre et à la propriété, sachant que ce programme piétine à cause des calculs des banques et  d’un comportement non citoyen et dissuadant envers la population cible, pour ne pas dire ségrégationniste. En commençant à appliquer le taux de 10 %  de la TVA sur  les intérêts sur les crédits octroyés aux acquéreurs des logements sociaux à partir du 1e janvier 2015, les banques ne font qu’appliquer une disposition contenue dans la loi des finances 2015. Heureusement, l’opposition au conseil des conseillers, qui n’a pas pu annuler cette disposition,  a réussi à introduire un amendement stipulant que ce taux n’est applicable que sur les crédits contractés en 2015 et non pas avant, sinon les choses seraient ingérables aujourd’hui. L’habitat social, déjà cher,  va devenir plus cher. Les promoteurs, de leur côté, ne tarderont pas à répercuter leurs coûts, en plus de leurs marges  exorbitantes, sur l’acquéreur potentiel. Ce dernier, sans capacité d’épargner et de supporter le coût cher de la vie, finira par abandonner son rêve de devenir propriétaire de ce que les Marocains appellent « la tombe de la vie ». Arrêter des prix préférentiels de l’immobilier par le gouvernement ne servirait pas à cacher l’effet néfaste d’une mesure contre une population pauvre  et contre l’économie. Ces prix référentiels  vont plutôt bloquer les ventes au lieu de permettre de lutter contre « le noir » ou permettre au trésor de recouvrer des recettes. Le secteur BTP, autrefois moteur de la croissance du PIB non agricole, se trouve aujourd’hui à la veille d’une crise très grave. Nabil Benabdellah, qui a choisi de s’allier avec les islamistes contre toute logique, risque de payer le prix de cette crise touchant au secteur de l’habitat en général et de celui de l’habitat social en particulier, et avec lui son parti. Ses alliés du PJD seront les premiers à lui attribuer la responsabilité personnelle et politique.