Beaucoup de Marocains détenant illégalement de l’argent et des biens à l’étranger ont profité de l’amnistie de change

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couv-amnesty-change A part l?argent rapatri?, les d?clarations de patrimoine d?tenu ? l??tranger par les Marocains r?sidents peuvent atteindre jusqu?? 16 milliards de dirhams, ce qui porte le total ? environ 25 milliards de dirhams. La somme de 9 milliards de dirhams, soit l??quivalent de plus d?un milliard de dollars, a ?t? rapatri?e des comptes ouverts par des Marocains r?sidents dans des banques ?trang?res vers des comptes en devises ou en dirhams au Maroc au 31 d?cembre 2014, conform?ment aux dispositions de la loi des finances 2014 instituant une amnistie de change. A elle seule, cette somme d?passe les pr?visions initiales de l?op?ration, int?gr?e dans la loi des finances 2014 ? la derni?re minute, puisqu?il s?agit en fait d?une amnistie l?gislative contre une contribution lib?ratoire. Les initiateurs pr?voyaient au d?part une somme variant entre 4 et 5 milliards de dirhams en tout et pour tout, m?me s?ils savent bien qu?il y a des Marocains r?sidents, y compris des ex-MRE et des op?rateurs ?conomiques, ?ayant rapatri? ill?galement des richesses ? l??tranger . A part l?argent rapatri?, les d?clarations de patrimoine d?tenu ? l??tranger par les Marocains r?sidents peuvent atteindre jusqu?? 16 milliards de dirhams, ce qui porte le total ? environ 25 milliards de dirhams. La contribution lib?ratoire ?tant exig?e dans tous les cas. Les biens immobiliers, les investissements financiers non rapatriables pour le moment seront consid?r?s comme des actifs d?tenus ? l??tranger et doivent faire l?objet de d?clarations ? l?office des changes et au fisc, incluant tout changement de volume ou autre. Les r?sultats de l?op?ration seront communiqu?s le 7 de ce mois. Les ex MRE, qui contestent la contribution lib?ratoire, doivent b?n?ficier d?une mesure l?gislative sp?cifique prochainement. L?adoption de cette mesure, pr?vue pour d?cembre dernier, a pris du retard. L?entr?e en vigueur de cette mesure doit permettre ? ces MRE de rapatrier leur ?pargne et s?curiser leurs biens d?tenus ? l??tranger. Pour les non MRE ayant rat? cette occasion pour r?gulariser leur situation, c'est-?-dire ceux qui d?tiennent frauduleusement de l?argent ou des biens ? l??tranger, ils seront amen?s ? payer 6 fois ?la valeur de ce qu?ils ont rapatri? ? l??tranger. Les moyens pour contr?ler les fuites des capitaux sont, de plus en plus, sophistiqu?s. La coop?ration internationale est de plus en plus active dans ce domaine ?galement. Le terrorisme et la criminalit? ont incit? ? s?int?resser ? la tra?abilit? de l?argent en circulation. Le secret bancaire saute, m?me en Suisse. D?apr?s les derniers chiffres ?dit?s par un organisme international, les capitaux ?qui fuient le pays chaque ann?e vers l??tranger sont estim?s ? 1 milliard de dollars chaque ann?e, ce qui signifie, si ce chiffre est confirm?, que plusieurs milliards de dollars restent ? rapatrier au pays. ?L?op?ration lanc?e en 2014 n?a fait la lumi?re que sur environ 3 milliards de dollars, soit peu, mais demeure un grand pas dans le bon sens et une r?ussite.

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