Congrès des Notaires d’Afrique : Le droit à la terre, le combat de l’Afrique

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  couv-congré-des-notaires-fes La séance inaugurale du 26ème congrès des notaires d’Afrique a eu lieu le 12 novembre en présence de plusieurs professionnels africains. Fès abrite du 11 au 14 novembre le 26ème congrès des notaires d’Afrique sous le thème «La maitrise du foncier en Afrique : enjeu du développement socio-économique». L’occasion de mettre l’accent sur la thématique des questions foncières, aujourd’hui au cœur des préoccupations des populations africaines. S’invitant dans tous les débats à de divers niveaux, sa maitrise constitue le pré requis indispensable pour construire une vision inclusive sur les cadres macroéconomiques des Etats africains en matière de développement économique et social. «C’est pourquoi, les notaires qui sont les professionnels de premier plan, auxquels les pouvoirs publics dans tous nos Etats ont délégué une grande partie de l’autorité publique pour constater par écrit les conventions entre parties contractantes, dont les transactions en matières immobilières, ont décidé de prendre leur part de responsabilité dans ce combat» explique Me Mouhamed Tchassona Traoré, président de la Commission des Affaires Africaines (CAAF). Il ajoute que ce congrès permettra de dégager par la réflexion, les voies et moyens pour non seulement aider les usagers de droit qui franchissent le seuil des offices mais aussi de se mettre en position d’accompagner les décideurs institutionnels dans leur quête de solution à cet épineux problème qui limite les efforts de développement en Afrique. Pour Joelle Schawasenberg, notaire au Luxembourg, le droit d’accès à la terre peine à trouver sa place au titre des droits de l’homme en tant que tel, même s’il reste protégé, soit par le biais du droit de propriété, soit par le biais du droit à l’alimentation (droit de produire soit même sa nourriture). Heureusement, une déclaration internationale ayant (entre autres) comme objectif d’instituer un droit à la terre, est en cours d’élaboration aux Nations Unies. Aujourd’hui, et en attendant l’aboutissement des réflexions qui se mènent dans ce sens aux seins des structures de l’ONU, la CAAF en a fait une préoccupation majeure, en mettant sur pied un groupe de travail, afin d’accompagner le travail qui se fait déjà au niveau du groupe de travail «TITREMENT DE L’UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT», pour en devenir la principale cheville ouvrière en termes de pistes de réflexions et de propositions.