Hausse des prélèvements sur les salaires à l'horizon 2016

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Le ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales a élaboré un décret prévoyant davantage de prélèvements sur les salaires, d’ici à 2016

Le projet de décret prévoir de revoir à la hausse les taux de prélèvements sur les salaires. Ces prélèvements concerneront les employeurs et les salariés du secteur privé. Ils se rapporteront à la cotisation de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et concerneront surtout l’assurance maladie obligatoire (AMO). Sa cotisation passera de 4% à 4,52%. Par ailleurs, d’autres chiffres seront également revus à la hausse. Le taux de contribution sociale de solidarité est actuellement de 1,5%. D’ici à 2016, il passera à 1,82%.

Le ministère d’Abdeslam Seddiki donne plusieurs raison à la prise de décision concernant cette hausse. Parmi elles, on retrouve l’augmentation des charges consacrées à la CNSS. Elle a été apparente surtout après que les soins dentaires aient été désormais intégrés dans le cadre de la prise en charge. Autre raison de cette hausse, les dépenses pour les maladies graves pèsent de plus en plus, tout comme les prises en charge pour les durées de grossesses, pour les accouchements, ou celles consacrées aux soins pour les enfants de moins de douze ans.

Ce projet de décret n’a pas encore été approuvé en Conseil de gouvernement. En cas d’approbation, il devra entrer en vigueur à partir de l’année 2016. En attendant, on retrouve encore quelques mesures concernant les taxes dans le domaine de l’emploi, dans le projet de loi des Finances 2015. Ainsi, des exonérations seront prévues pour les très petites entreprises (TPE), pour une durée de deux ans. Une création d’emploi équivaut ainsi à une exonération au niveau des charges salariales pour les nouveaux recrutements : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS), ainsi que les charges sociales de la CNSS.