Les nouveaux pouvoirs de Bank Al Maghrib

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couv-jouahri-bank-el-maghreb Renforcement de l'ind?pendance de Bank Al Maghrib pour permettre, in fine, l?activation de grandes r?formes et notamment le passage ? un syst?me de change plus flexible Bank Al Maghrib devrait bient?t entamer sa mue. Le secr?tariat g?n?ral du gouvernement marocain a publi? un?avant projet de loi sur le statut de Bank Al Maghrib (BAM), qui devrait consolider les pouvoirs de la Banque Centrale. L?avant projet comporte 97 articles et porte notamment sur le renforcement de l?ind?pendance de BAM, l??largissement de ses missions pour renforcer sa stabilit? financi?re, l?assouplissement de la gestion des r?serves de change ou encore le renforcement du cadre juridique r?gissant les syst?mes et moyens de paiement. La principale nouveaut? de cette refonte juridique n?est autre que l?interdiction pour la Banque de solliciter ou d?accepter toute instruction ?manant du gouvernement ou de toute autre personne tierce. L?Ex?cutif pr?voit en outre plusieurs autres mesures pour renforcer le statut de BAM, notamment l?institution de nouveaux organes d?administration et de direction de la banque, en l?occurrence le comit? mon?taire et financier, le comit? de stabilit? financi?re et le comit? d?audit. En outre, le projet de loi ajoute que la Banque Centrale serait autoris?e ? utiliser les r?serves de change dans un ??objectif de d?fense ou de pr?servation de la valeur du dirham en cas de r?gime de change flexible??. Il clarifie aussi les attributions de BAM en mati?re de politique de taux de change et l?assouplissement de la gestion des r?serves de change. Sur ce point, le projet pr?voit des dispositions visant, premi?rement, ? ??habiliter la banque ? conclure des conventions avec ses contreparties sur la base de conventions cadres agr??es par des associations professionnelles internationales?? et, deuxi?mement, ? ??d?l?guer la gestion d?une partie des r?serves de change ? des mandataires dans des conditions fix?es par la banque??.?Le nouveau projet conf?re par ailleurs ? BAM, le pouvoir de d?finir l'objectif de stabilit? des prix ainsi que la conduite de la politique mon?taire en toute ind?pendance. Ce renforcement du statut de BAM serait, selon?Reuters, li? ? une demande du Fonds Mon?taire International (FMI), qui souhaite que le Maroc adopte une plus grande flexibilit? des taux de change afin de rendre son ?conomie plus comp?titive et mieux faire face aux crises. Et depuis le?succ?s de la contribution lib?ratoire, une profonde r?forme du r?gime des changes est attendue.

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