Loi 10.95 sur l’Eau : Entre acquis et révision

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ministre Charafat Afailal, ministre d?l?gu?e charg?e de l?Eau pr?sidera lundi 12 janvier la journ?e de lancement des concertations nationales sur la r?vision de la loi 10.95 sur l?Eau ??Le Minist?re D?l?gu? Charg? de l?Eau organise, le lundi 12 janvier courant, la journ?e de lancement des concertations nationales sur la r?vision de la loi 10.95 sur l?Eau sous le th?me??? Une ?l?gislation de l'eau appropri?e est une garantie de la r?alisation d?une bonne gouvernance des ressources en eau?????, annonce le cabinet de Charafat Afailal. Cette r?union aura lieu ? partir de 09h00 au si?ge du Minist?re ? Rabat. Elle?a ??pour objectif de communiquer, d?informer et de se concerter sur le chantier de r?vision de la loi 10-95 sur l?Eau dans la perspective d??laborer un projet de loi prospectif susceptible d?accompagner les d?veloppements qui s?op?rent actuellement dans le domaine de la planification et de la gestion des ressources en eau au niveau national et international??, ajoute le communiqu? du cabinet de la ministre. La journ?e sera inaugur?e ?par une allocution de la ministre d?l?gu?e charg?e de l?Eau, suivie d?une communication sur ??la loi sur l?eau 10-95 : les acquis et les contraintes??, par Abdesslam Zyiad de la direction de la Recherche et de la Planification de l?Eau. Mohamed Hachimi, de la m?me direction, pr?sentera ensuite ??la m?thodologie pour la r?vision de la loi sur l?eau??, alors que Mohamed Makboul exposera ??les principales modifications ?? apporter ? la loi sur l?eau??. Le professeur Ibrahim Ziani partagera, pour sa part, ??certaines exp?riences internationales en mati?re d?approches de concertation pour l??laboration des textes juridiques??, annonce le programme de la rencontre. A savoir que la journ?e pr?vue suivra une d?marche, ind?niablement participative, en constituant ??le coup d?envoi de concertations nationales sur la r?vision de la loi 10.95 sur l?Eau ? travers l?implication des acteurs de la soci?t? civile ainsi que les associations professionnelles en relation avec l?eau et les ?tablissements d?enseignement sup?rieur et de recherche scientifique?, pr?cise la m?me source. Cette rencontre lancera ainsi le d?bat pour ainsi mieux r?colter des suggestions et des recommandations ? m?me d????enrichir la conception d?finitive du nouveau projet de loi qui sera ?labor? de concert avec les d?partements minist?riels et ?tablissements publics concern?s; tout en se r?f?rant ? l?expertise internationale dans ce domaine.?? Pour rappel, la r?vision de la loi 10-95 sur l?eau fait partie du plan ?de r?forme l?gislative du gouvernement pour 2012-2016. Cette r?vision est, par ailleurs, ??une implication effective dans les chantiers de mise en ?uvre de la constitution, notamment les dispositions relatives au droit ? l?eau et ? un environnement sain.??

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