Mesures antidumping : Maghreb Steel obtient gain de cause

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Maghreb-Steel-2013

Le gouvernement a enfin réagi à l’affaire de Maghreb Steel. L’industriel a obtenu son bouclier antidumping pour une durée de 5 ans à compter du 26 septembre 2014.

L’exécutif a décidé d’appliquer un droit antidumping définitif, pendant cette durée, sur les importations de tôles d’acier laminées à chaud originaires de l’Union européenne et de la Turquie. Un arrêté conjoint du ministre de l’Économie et des finances et du ministre de l’Industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique vient d’être publié au Bulletin Officiel du 25 septembre dernier. La protection définitive dont bénéficie donc le sidérurgiste marocain oblige cette fois les producteurs turcs Colakoglu Metalurji et Erdemir/Isdemir de s’acquitter de droits antidumping de 11%. Ces deux exportateurs de tôles d’acier laminées à chaud vers le Maroc ne s'étaient pas vus appliquer de droits antidumping lors de l’institution en novembre 2013 de mesures de défenses commerciales provisoires pour une durée de six mois. Pour les autres exportateurs turcs, la mesure a été allégée. Ils se voient ainsi appliquer un droit de seulement 11% contre 29,12% antérieurement. Pour les producteurs de l’UE, les droits antidumping ont été fixés à 22,11%, exception faite sur ArcelorMittal qui doit désormais respecter un droit définitif de 11,06% au lieu de 29,12% provisoirement.

Il est à rappeler que l’affaire remonte à fin 2012, lorsque le département du Commerce extérieur a été saisi par Maghreb Steel, l’unique producteur de tôles d’acier laminées à chaud au Maroc, pour une requête de protection contre les importations notamment celles en provenance de la Turquie et de l’Union Européenne.

Qu’est ce qu’une mesure antidumping ?

Selon l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), si une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu’elle pratique normalement sur son propre marché intérieur, on dit qu’elle pratique le “dumping”. Les définitions juridiques sont plus précises, mais on peut dire, en gros, que l’Accord de l’OMC permet aux gouvernements d’intervenir contre le dumping lorsqu’il existe un dommage véritable causé à la branche de production nationale concurrente. Pour cela, le gouvernement concerné doit pouvoir démontrer qu'un dumping a lieu, calculer l’ampleur du dumping (dans quelle mesure le prix à l’exportation est inférieur au prix pratiqué sur le marché intérieur de l'exportateur), et démontrer que le dumping cause ou menace de causer un dommage.