PLF 2015 : Les nouveautés de la TVA

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Les mesures fiscales proposées dans le projet de la loi de finances pour l'année budgétaire 2015 concernent essentiellement la poursuite de la réforme de la TVA.

Le PLF 2015 prévoit le maintien des exonérations de la TVA, notamment pour quelques produits alimentaires de base, l'habitat social, les opérations de crédit effectuées par les associations de micro-crédit et les ventes et prestations réalisées par les petits fabricants et les petits prestataires qui réalisent un chiffre d'affaires annuel égal ou inférieur à 500.000 DH ainsi que les ventes effectuées par les commerçants dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions de DH. Pour des considérations économiques, il est prévu de maintenir des exonérations pour les opérations d'export et les opérations assimilées, les opérations de transport international et les opérations assimilées. Le taux réduit de 10% sera maintenu pour les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place, réalisées dans les restaurants ainsi que les opérations d'hébergement dans les hôtels, les opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises, les opérations de banque et de crédit et les opérations assimilées et les transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bourse. Le taux de 10% sera applicable pour les opérations de crédit relatives au logement social et les chauffe-eau solaires, alors que le taux de 20% sera applicable pour les pâtes alimentaires, le riz usiné, farines et semoules de riz, le péage dû pour emprunter les autoroutes et le thé. Dans le but de rendre les investissements plus attractifs aussi bien dans le cadre du régime conventionnel que dans le cadre du droit commun, il est proposé de relever la durée d'exonération de la TVA sur l'acquisition des biens d'investissement aussi bien à l'intérieur qu'à l'importation, de 24 mois à 36 mois à compter de la date de début d'activité et d'abaisser le seuil d'investissement dans le cadre du régime conventionnel de 200 à 150 millions de DH pour les entreprises nouvellement créées.