PLF 2015 : vers une augmentation de la facture d’eau

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Les principales mesures fiscales contenues dans le PLF 2015 se rapportent à la TVA, à l’IR et aux Droits d’enregistrement et de timbres.

Pour la TVA, une augmentation du taux est proposée pour les opérations de crédit relatives au logement social. Il passe de 0 à 10%. La TVA sur le thé passera, quant à elle, de 14 à 20% avec cependant une baisse de 2,5% du droit d’importation applicables au thé importé en vrac (25% actuellement). Pour ce qui est de m’acquisition des biens d’équipement aussi bien à l’intérieur qu’à l’importation, la durée d’exonération de la TVA sera portée à 36 mois ( 24 mois actuellement).

Egalement une augmentation du taux de la TVA est proposée pour l’eau livrée aux réseaux de distribution publique ainsi qu’aux prestations d’assainissement actuellement à 7%.

En ce qui concerne l’Impôt sur le Revenu (IR), les principales mesures concernent l’épargne-retraite, dont la déduction des cotisations sera limitée à 10% du salaire net imposable au lieu de la totalité. Parallèlement, l’exonération du salaire brut mensuel plafonné à 10.000 DH versée à une entreprise créée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 et ce dans la limite de 5 salariés.