Assises nationales de la fiscalité : les propositions de l’Alliance des économistes istiqlaliens

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Les Assises nationales sur la fiscalité se tiennent les 3 et 4 mai à Skhirat, au Centre international des conférences Mohammed VI sous le thème « L’équité fiscale ». L’objectif est de redéfinir le système fiscal considéré comme le pilier du nouveau modèle de développement au Maroc.

"Ces assises devront constituer un moment fort pour définir les contours d’un système fiscal plus performant, compétitif, équitable et transparent, reposant sur une assiette plus large et des taux d’imposition moins élevés", indique le communiqué.

"Ce système, qui s'inspire des meilleures pratiques fiscales au niveau international, consacrera les principes de l'Etat de Droit et constituera une composante essentielle du nouveau modèle de développement visant l’élargissement des bases de création de richesse, la croissance inclusive et la participation de tous les acteurs à l’effort de développement de notre pays, en fonction de leur capacité contributive", poursuit le communiqué.

A l’issue des travaux de ces Assises, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et la programmation précise, étalé sur 5 ans à partir de 2020, des principaux engagements du Maroc en la matière.

Dans le même sillage, l’Alliance des économistes istiqlaliens a présenté, mardi 30 avril, ses propositions pour une réforme fiscale. Celles-ci s’articulent autour de 4 axes: simplicité, solidarité, stabilité et efficience, rapportent nos confrères de Medias24.

En outre, l’Alliance des économistes istiqlaliens a présenté mardi ses propositions pour alléger la pression fiscale sur les salariés et pour un développement inclusif sur les plans social et territorial.

Selon l’AEI, les assises sur la fiscalité devraient "s’inscrire dans le cadre de la vision de notre modèle de développement: inclusion, durabilité, réduction des inégalités sociales et territoriales, amélioration du pouvoir d’achat des citoyens, élargissement de la classe moyenne, encouragement de l’initiative privée, création de PME et de startups, compétitivité et incitation à l’investissement et à la création d’emplois productifs et durables", rapporte nos confrères de Medias24.

Selon la même source, l’Alliance propose que le système fiscal au Maroc s’inscrive dans les quatre principes suivants:

 - Une fiscalité simplifiée, transparente et accessible. Sur ce point, l’Alliance propose d’alléger les impôts et locaux ainsi que les taxes parafiscales. Démocratiser le droit d’accès  à l’information fiscale.

Autre proposition: généraliser le principe de la déclaration annuelle unique des revenus, toutes catégories confondues, en adoptant un cadre simplifié.

 - Une fiscalité solidaire: en redistribuant une partie des ressources fiscales au profit des faibles revenus, des PME et des start-ups, afin de réduire les charges qui obèrent leur compétitivité et leur capacité à créer des emplois.

Selon la même source, pour la réforme fiscale, l’AEI propose quatre axes d’orientation :

-Privilégier le consentement citoyen à l’impôt par l’équité et la transparence, en se basant sur la concertation avant la prise de décision, l’équité dans la prise de décision, la reddition des comptes, et la bonne gouvernance.

-Promouvoir les investissements producteurs de valeur et créateurs d’emplois, en réduisant les charges de solidarité qui gèrent le coût du travail, ainsi que la fiscalité directe et indirecte sur les bas salaires et en abandonnant les politiques d’exonération totale, qui sont finalement supportées par les autres contribuables non favorisés.

Au niveau de la douane, l’AEI propose d’encourager le producteur national, même lorsque son produit est destiné au marché local, et lui octroyer les mêmes avantages que ceux accordés aux exportateurs.

S’agissant des entreprises et les emplois existants, l’Alliance propose entre autres, la suppression de toute taxe sur l’investissement productif et la réactivation du rôle redistributif de la fiscalité pour améliorer le pouvoir d’achat des citoyens.

L’AEI a proposé également plusieurs mesures portant sur l’IR ( l’impôt sur le revenu ), entre autres l’homogénéisation et la généralisation de l’imposition progressive à l’ensemble des catégories de revenus.

A rappeler que les 2èmes assises ont eu lieu en avril 2013 à Skhirat et ont été sanctionnées par des recommandations en faveur de l'équité du système fiscal et de la compétitivité des entreprises.