Cour des comptes : Dysfonctionnement dans les académies de l’éducation et de la formation

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La cour des comptes du Maroc a réalisé une enquête suite aux missions de contrôle de la gestion de plusieurs académies de l’éducation et de la formation. Cette enquête a relevé un ensemble de dysfonctionnements et de lacunes qui entachent la gestion du matériel didactique et des produits chimiques. Après avoir tiré ses conclusions, la cour des comptes a fait part de ses observations et recommandations, dans un référé, au ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.

Le Premier président de la Cour des comptes a adressé au ministre de l’Education nationale et de la formation professionnelle un référé relatif à la gestion du matériel didactique et des produits chimiques par certaines académies régionales de l’éducation et de la formation, et ce conformément à l’article 11 de la loi n° 62-99 formant code des juridictions financières.

Les dysfonctionnements de la cour des comptes portent essentiellement sur des registres d’inventaire du matériel didactique non conformes et non actualisés, l’absence d’un système de suivi du matériel didactique et absence de contrôle de sa disponibilité matérielle au niveau des établissements scolaires qui en bénéficient, des conditions de stockage et d’entretien non adaptées, la livraison tardive du matériel aux établissements scolaires ce qui ne permet pas de bénéficier de la garantie fournisseur et l’attestation de la réception du matériel par certains établissements scolaires sans que le matériel ne soit livré.

De plus, la cour des comptes a donné les causes de ces dysfonctionnements. Pour elle, les principales causes sont l’absence de registres d’inventaires précis au niveau des académies régionaux, la non mise à la disposition de manuels de procédure relatifs au processus d’évaluation des besoins par le ministère de tutelle aux académies, la non implication des directeurs des établissements scolaires et des directeurs régionaux dans le processus de l’évaluation des besoins et la non application des notes de service du ministre chargé de l’éducation nationale relatives à la mutation et au prêt avant d’entamer la procédure d’acquisition du matériel et des produits chimiques. 

La cour des comptes n’a pas manqué de demander au ministère et aux Académies  « à œuvrer pour la mise en oeuvre des mesures permettant de pallier aux raisons et cause qui entravent la généralisation de l’exploitation du matériel didactique au sein des établissements scolaires ».

En réponse à ce référé, le ministère de l’Education nationale et de la formation professionnelle a déclaré avoir « mis en oeuvre un ensemble d’actions urgentes pour vérifier la réalité des accusations adressées à un groupe de responsables au sein des académies régionales de l’éducation et de la formation, et pour s’assurer de la validité des informations véhiculées au sujet des fraudes et des falsifications qui pourraient avoir lieu au niveau de la gestion des marchés publics pour l’acquisition du matériel didactique ».

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