CRI: le ministère de l’Intérieur promet plus de gouvernance

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Le ministère de l’Intérieur se penche sur la mise en place d’une série de mesures concrètes relatives à la consolidation de la gouvernance dans les centres régionaux d'investissement (CRI) et à l'amélioration des services offerts par ces centres aux investisseurs et entrepreneurs, a souligné, lundi 11 février à Rabat, le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb.

Présentant un exposé sur "les CRI", lors de la séance annuelle consacrée à la discussion et l'évaluation des politiques publiques se rapportant aux services publics, tenue par la chambre des conseillers, M. Boutayeb a expliqué que la réforme de ces centres ne se limite pas uniquement à l'adoption de la loi sur les CRI ou la création de commissions régionales d'investissement unifiée, mais dépend de leur mise en œuvre effective en vue de hâter le niveau de leur fonctionnement par le biais de nouveaux mécanismes et mesures complémentaires.

S'agissant de la bonne gouvernance dans les CRI, le ministre a souligné qu'une nouvelle structure organisationnelle a été mise en place à la lumière des nouvelles attributions confiées par le projet de loi n°47.18 portant réforme des CRI et création des commissions régionales unifiées d’investissement, avec la mise en place d'une conception de leur travail au niveau central, l’élaboration d’un nouveau statut du personnel des CRI, outre la formation et la mise à niveau des ressources humaines. Il s’agit également du développement d’un système de contrôle interne et de l'audit, de mécanismes modernes de gestion des risques et des opérations de contrôle, ainsi que de l'identification d'indicateurs d'efficacité.

S'agissant de l'amélioration des services fournis aux investisseurs et entrepreneurs par les CRI, M. Boutayeb a souligné l’élaboration par le ministère d’une nouvelle offre de services destinée aux investisseurs et aux entreprises, mettant en évidence les domaines d’intervention des CRI ainsi que les délais et procédures y afférents, rappelant les mesures pratiques nécessaires pour leur activation relative à la simplification des procédures et au contrôle des délais au profit des investisseurs et des entreprises.  

M. Boutayeb a, dans ce sens, mis en avant les efforts du ministère dans ce sens, notamment, l’élaboration du statut de ces commissions, qui en déterminent le fonctionnement et les délais relatifs au traitement des dossiers d'investissement qui lui sont soumis.

Dans ce contexte, le ministre a annoncé la mise en place d'un nouveau système d'information destiné à dématérialiser les procédures relatives à l'investissement, faciliter l'accès des investisseurs et entreprises de manière à permettre le traitement intégré des dossiers d'investissement par les départements concernés, notant que la loi de finances 2019 prévoit une augmentation des fonds alloués à ces centres, pour atteindre une enveloppe financière totale de 300 MDH.

Les dispositions de la loi 47-18 portant Réforme des CRI et création des commissions régionales unifiées viennent renforcer les mesures de suivi adoptées par le ministère pour mettre en œuvre cette réforme, en vue de répondre de manière exhaustive à toutes les recommandations et suggestions présentées dans le rapport de la commission thématique de la chambre des conseillers sur les CRI.

Il s'agit, également, de la restructuration des CRI en vertu de cette loi, qui prévoit l'élargissement de leur ressort et cadre de gouvernance, à travers un ensemble de dispositions compatibles avec la vision future du travail de ces centres.

Le projet de loi porte, également, sur la création d'une commission ministérielle de pilotage, sous la présidence du Chef du gouvernement, chargée de piloter le projet de réforme des centres d'investissement et d'assurer le suivi de sa mise en œuvre, en statuant sur les recours et en examinant les propositions des CRI en matière de règlement des litiges et de simplification des procédures, a noté M. Boutayeb.