Driss Merroun : La nouvelle loi 66-12, clé de voûte des projets de l’urbanisme au Maroc

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Le ministre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national, Driss Merroun a affirmé, ce mardi 03 janvier à Fès, que la nouvelle loi no 66-12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de construction « représente la clé de voûte des projets de l’urbanisme au Maroc et apporte de grandes réformes aux procédures et pratiques de contrôle de chantiers »

Lors d’une rencontre avec des professionnels du secteur de l’urbanisme et des membres du Conseil régional de l’ordre des architectes, dédiée à définir les nouvelles dispositions juridiques de la loi 66-12, Driss Merroun a fait savoir que cette nouvelle loi confère plusieurs prérogatives à l’architecte qui, a-t-il dit, devra œuvrer en concertation avec des acteurs et partenaires, dont les promoteurs, les ingénieurs topographes et des bureaux d’études, pour assurer la qualité et la sécurité des constructions, conformément aux règles d'urbanisme et de construction.

Le ministre a également souligné, dans le cadre des nouveautés apportées par cette loi, la délimitation des responsabilités au niveau du contrôle dans le domaine de la construction, qui incombent notamment aux gouverneurs, ajoutant que ces nouveautés concernent aussi la fermeture de chantiers. Cette nouvelle loi permettra, conformément aux directives du roi Mohammed VI, de résoudre certaines problématiques relatives notamment à la prolifération de l’habitat non réglementaire, a-t-il indiqué, relevant que ce texte habilite en outre la police judiciaire ainsi que les contrôleurs de l’urbanisme relevant des walis et des gouverneurs à prendre des mesures de mise en demeure et d’élaboration de rapports sur les chantiers.

Par ailleurs, Driss Merroun a mis l’accent sur les problématiques liées essentiellement à l’autorisation et à l’intervention de l'architecte et à sa mission, outre l’implication de tous les intervenants dans l’acte de construction.

Après avoir dévoilé les grandes lignes de cette nouvelle loi, le ministre a tenu à préciser que ce nouveau texte prévoit de lourdes amendes contre les réfractaires ainsi que des peines privatives de liberté.

Il a également noté que cette nouvelle loi relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de construction, est le couronnement d’un processus de révision du système de contrôle d’urbanisme qui a duré plus de 15 ans et a été caractérisé par la publication de plusieurs circulaires.