FMI : Les exemptions fiscales au Maroc profitent à une minorité privilégiée

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Quarante pour cent des exemptions, selon le FMI, profitent aux groupes à revenu élevé, alors que seulement 10 pour cent vont à des groupes sociaux défavorisés. Qui supporte le plus lourd fardeau fiscal au Maroc ? Et à qui bénéficient les exonérations ?

Au Maroc, le régime fiscal repose sur les impôts indirects (taxes sur la valeur ajoutée intérieure et extérieure, douanes, etc) et les impôts directs. Les salariés des secteurs public et privé réalisent à eux seuls 75% du revenu tac, avec une contribution inégale : les salariés du secteur privé ont généré un total de 22,4 milliards de dirhams, tandis que les salariés du secteur public ont payé 6,7 milliards de dirhams. Médecins, avocats, comptables et autres professions libérales ne paient que 3,6 milliards de dirhams.

Selon la direction des impôts, 35 entreprises payent jusqu’à un tiers des revenus de l’impôt sur les sociétés. Elle a accordé une exonération fiscale de 33,4 milliards de dirhams en 2017, a révélé la Cour des comptes dans un rapport sur le ministère des Finances. La subvention bénéficie à des entreprises de différents secteurs, en dehors de tout cadre légal. Le ministère de tutelle n'a pas défini clairement la politique d'exemption et il n'est pas fait mention des critères nécessaires pour bénéficier de l'exemption.

De son côté, la Cour des comptes a fait part de sa préoccupation quant à ces exonérations fiscales qui augmentent d’année en année puisque le ministère des finances n’a pas prévu de réexaminer ces dérogations ni d’évaluer leur efficacité.

Les articles 39 et 40 de la Constitution marocaine stipulent que chacun, en fonction de ses capacités, doit pourvoir aux dépenses publiques qui ne peuvent être fixées et distribuées que par la loi. Les exemptions ne sont pas nécessairement contraires à la loi, car elles peuvent jouer un rôle déterminant dans la relance et la stimulation de l'économie. Par ailleurs, la direction des impôts n'a pas défini de politique pour gérer les dérogations ou les politiques qu'ils sont censés remplir.

Non seulement les exemptions fiscales ne sont pas fondées sur une logique économique, mais elles profitent seulement à quelques privilégiés. Le Fonds Monétaire International a d’ailleurs critiqué les exonérations fiscales croissantes du Maroc, déclarant qu'«elles bénéficient généralement à des individus très bien payés». Quarante pour cent des exemptions, selon le FMI, profitent aux groupes à revenu élevé, alors que seulement 10 pour cent vont à des groupes sociaux défavorisés.

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