Maroc Télécom condamné à plus de 3 milliards de dhs, une première aux contours d’un séisme

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C’est un séisme qui vient de frapper le vaste monde de la régulation et de la loyale concurrence au Maroc : Maroc Telecom a été condamné par l’ANRT pour "abus de position dominante" à une amende de 3,3 MMDH à verser intégralement au Trésor Public. C’est un fait sans précédent et en même temps, peut-être, selon un observateur averti, « le signe de la détermination des autorités d’instiller dans le fonctionnement du monde des affaires le requis éthique et déontologique dont il a besoin pour tourner correctement ». Le fait que ce soit INWI qui obtient ainsi gain de cause ne change rien à la donne. L’opérateur historique n’est pas rien dans la configuration économico-financière du Royaume et on a souvent prêté à sa « position dominante » sur l’échiquier la démission ou le départ de quelques patrons de l’agence de réglementation qu’est l’ANRT qui pour la première fois sévit sévèrement. Maroc Télécom a réagi en prenant acte de la décision du Comité de gestion de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fixe et des accès à internet fixe à haut débit, indique dimanche un communiqué du Groupe. Maroc Telecom se réserve la possibilité d’exercer les voies de recours prévues par la loi, selon le communiqué publié ce jour.

C'est dans un communiqué publié en pleine nuit, que l’ANRT a fait état de la condamnation de Maroc Telecom  à une sanction pécuniaire de 3,3 MMDH « intégralement versée au Trésor Public ».

Rendue le 17 janvier 2020, la décision du régulateur intervient après une saisine datée de décembre 2016 et déposée par INWI contre l’opérateur historique. Elle concerne des pratiques anticoncurrentielles dans « la mise en œuvre du dégroupage »,.

Selon l’ANRT "L’instruction est entamée depuis mai 2017 ; les deux parties (IAM et INWI) ont pu faire part de leurs observations, notamment sur le rapport élaboré par les services d’instruction. Après un examen approfondi des différents éléments du dossier, l’Agence a conclu à l’existence, depuis 2013, de comportements cumulés imputés à IAM, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe."

Ces comportements ont été ainsi qualifiés "d’abus de position dominante". Avec "les ententes" et les "prix abusivement bas", l'abus de position dominante fait partie des pratiques anticoncurrentielles prohibées par les dispositions de la loi n°104-12. 

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