Vers la fin de la carotte fiscale ?

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Les assises fiscales réunies les 3 et 4 mai derniers ont bel et bien tenu leur promesse.  Le succès de l’événement est incontestable tant sur le côté logistique que sur le côté scientifique. Ce qui montre à l’évidence, que lorsque les choses se préparent à l’avance et on laisse au temps le temps sans faire dans la précipitation et verser dans le sensationnel, on atteint forcément de bons résultats. C’est l’une des leçons à retenir de ces assises.  Mais tout n’est pas encore joué, et les choses sérieuses vont désormais commencer en traduisant dans un projet de loi cadre les dizaines de recommandations adoptées aux termes des travaux de cette rencontre.

Certes, chacun appréciera à sa façon la pertinence et la qualité de ces recommandations. Elles ont le mérite d’exister et vont  constituer certainement une base sérieuse pour l’élaboration dudit projet de loi-cadre. Elles sont présentées en quatre axes : droits fondamentaux, rationalité économique, cohésion et inclusion, bonne gouvernance. Au total, on dénombre plus d‘une centaine même si celles qui ont un impact financier et peuvent,  par conséquent, chambouler l’ordre fiscal, se comptent sur les bouts des doigts. Rappelons-en juste quelques-unes avant de porter une appréciation d’ensemble.

Ainsi, au chapitre « droits fondamentaux », il y a lieu de mentionner l’engagement de l’Etat à faire respecter la loi pour tous, l’égalité devant et par l’impôt,  la préservation des équilibres macro-économiques, le devoir de transparence et le droit à l’information avec la publication d’un rapport annuel sur la fiscalité, la sécurité juridique du contribuable, l’équilibre des droits entre le contribuable et l’administration en élaborant une charte du contribuable, la progressivité de l’impôt et l’équité fiscale. Dans l’ensemble, les recommandations inscrites dans cet axe visent fondamentalement à renforcer l’Etat de droit dans le domaine de la fiscalité pour être en phase avec les dispositions de la constitution de 2011.

Au chapitre « rationalité économique », on rentre, pour ainsi dire, dans le vif des débats et au cœur de la problématique fiscale. Ainsi, il est question de l’élargissement de l’assiette fiscale dont les  recettes supplémentaires qui en découlent seront réparties entre la baisse de la pression fiscale et le financement de la couverture et des aides sociales. De même, il est fait mention d’une fiscalité au service de la compétitivité de l’entreprise. Et cela à travers la garantie de la neutralité totale de la TVA, la baisse progressive du taux marginal de l’IS, la normalisation progressive entre les taux bas sectoriels et ceux appliqués à l’export, aux zones franches et à  Casablanca Finance City, la rationalisation des incitations fiscales en mettant en place un dispositif institutionnel d’évaluation des impacts socioéconomiques de ces incitations , le regroupement de tous les impôts et taxes (y compris la fiscalité locale et la parafiscalité) dans le même code. Des mesures de soutien pour le développement de l’industrie de la culture et du monde associatif sont également mentionnées.

Au chapitre « Cohésion et inclusion », il s’agit de faire jouer à la fiscalité son rôle de redistribution du revenu et de lutte contre différentes formes de discrimination et de précarité. Il est préconisé entre autres : de  réaménager de manière optimale les taux de tranches de l’IR pour soutenir le pouvoir d’achat des faibles revenus et des classes moyennes ; de réformer la fiscalité du patrimoine pour plus de justice fiscale et de rationalité économique ; de surtaxer la plus-value foncière découlant d’un changement de statut foncier ; d’instaurer une fiscalité spécifique sur le patrimoine non productif et les activités spéculatives ; d’affecter une partie des recettes de la TVA à la généralisation de la couverture et des aides sociales ; de réviser en profondeur la fiscalité locale  sans oublier l’intégration de l’informel.

Au chapitre « bonne gouvernance », il faut retenir les recommandations suivantes : approches nouvelles pour une meilleure adhésion  à l’impôt (créer le métier d’assistance fiscale, élaborer des guides fiscaux, communiquer et vulgariser la matière fiscale) ; poursuite des efforts de modernisation et de dématérialisation ; lutte contre la corruption ; création d’un conseil national de prélèvements obligatoires.

On remarquera que nous sommes ici au niveau des principes généraux sur lesquels il est pour le moins difficile de diverger. Annonce,  comme on l’a fait lors de la lecture des recommandations, le fait qu’elles aient été adoptées à l’unanimité relève d’une maladresse ou au moins d’une bévue.  Unanimité à quel niveau ? Du Comité scientifique ? Du comité de rédaction des recommandations ? Mais ne jouons pas les cassandre et mettons cette bévue de côté pour retenir l’essentiel et voir ce qui nous reste encore à faire au cours des semaines et mois prochains.

Dans cette perspective, nous estimons qu’Il faudrait  poursuivre le travail dans le même esprit, celui de l’ouverture, et avec la même démarche participative. Les recommandations retenues, malgré leur caractère pléthorique, n’épuisent jamais l’intelligence collective. L’oubli est humain.  Restons donc ouverts à d’autres propositions qui pourraient venir de différents milieux. Sachant qu’en dernière instance, c’est le peuple, à travers ses représentants, qui tranchera. A ce moment-là, l’unanimité sera vivement souhaitable. Pour y parvenir, il faut faire prévaloir l’intérêt national qui transcende    les intérêts catégoriels. L’intérêt national nous dicte la prise en considération de la fiscalité écologique qui était absente des débats et des recommandations. Il en est de même de l’approche genre en retenant l’idée de crédit d’impôt pour encourager l’intégration des femmes dans le travail salarié…

Dans tous les cas, l’heure est à la mobilisation nationale autour de ce projet et à la sensibilisation tout azimut pour faire de la fiscalité une préoccupation de tous les citoyens.