Rabat : lancement de la police de l’environnement

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Cette cérémonie sera l’occasion de remettre les cartes d’inspecteurs de l’environnement, et de présenter le matériel technique de contrôle ainsi que les véhicules de fonction de la police de l’environnement.

Celle-ci  a pour missions la sensibilisation, le contrôle et l’inspection, mais aussi la recherche, l’investigation, la verbalisation et la constatation des infractions.

Selon le décret n°2-14-782, les agents de la police de l’environnement « exercent leurs fonctions de manière inopinée ou à la demande de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement ou dans le cadre d’un plan national de contrôle de l’environnement au sein d’une commission de contrôle créée à cet effet ».

En cas de constat d’une infraction par l’inspecteur de l’environnement, le parquet se charge de déterminer la gravité de l’infraction et la sanction y afférente. Les sanctions peuvent aller d’une amende de 100 à 2 millions de dirhams  à la prison ferme.