La CPI lance une nouvelle enquête sur les crimes en République de Centrafrique

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[caption id="attachment_25633" align="aligncenter" width="1024"]Procureur de la CPI Fatou Bensouda Procureur de la CPI Fatou Bensouda[/caption]

Dans la nuit du 24 septembre, un communiqué de la Cour pénale internationale annonce la décision de la Procureure Fatou Bensouda de lancer une deuxième enquête. Elle concernera les crimes commis en République centrafricaine depuis 2012.

« La liste des atrocités est interminable ». C’est ainsi que la Procureure de la CPI Fatou Bensouda a décidé d’ouvrir une seconde enquête sur les tueries en RCA. La Séléka et les groupes anti-balaka sont dans son viseur. Ils sont accusés de meurtres, viols, enlèvements, déplacements forcés et attaques contre les humanitaires. Bensouda dit avoir rassemblé assez d’éléments qui lui ont permis de décider de l’ouverture d’une enquête : « mon Bureau a rassemblé et analysé scrupuleusement les informations pertinentes émanant de diverses sources fiables. Au terme de cette analyse indépendante et approfondie, je suis parvenue à la conclusion qu’il était justifié de procéder à une enquête. Les informations en ma possession fournissent une base raisonnable permettant de croire que la Séléka et les groupes anti-balaka ont commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. »

Dans son communiqué relayé par le site des Nations-Unies, Fatou Bensouda est intransigeante sur le sort des présumés : « j’ai indiqué très clairement dès le départ et avec la plus grande fermeté, dans des communiqués réguliers et sans équivoque, que les attaques visant la population civile ne seraient pas tolérées et que les auteurs de tels crimes pourraient être amenés à rendre des comptes devant la Cour pénale internationale. Le droit est clair à cet égard et la décision de passer à ce jour au stade de l’enquête découle de mes obligations juridiques au regard du traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome. » La Procureure entend par cela répondre à la requête du pouvoir de transition en RCA. La présidente de transition Catherine Samba-Panza avait saisi la CPI à cet effet, en indiquant que les juridictions de son pays n’étaient pas « en mesure de mener à bien les enquêtes et les poursuites nécessaires sur ces crimes ». Fatou Bensouda a ainsi mené une enquête préliminaire en février 2014, qui lui a confirmé la compétence de la CPI dans l’écoute de témoignages et des présumés. L’enquête aura à définir les auteurs de ces crimes, commis à partir de la date du 1et août 2012. La CPI décidera de lancer des poursuites lancées à leur encontre.