Le parlement algérien réuni ce mardi 9 avril, a désigné Abdelkader Bensalah comme président d’Etat pour assurer l’intérim d’Abdelaziz Bouteflika pour une durée maximale de 90 jours, onformément aux dispositions prévues dans l’article 102 du texte fondamental. L’information est rapportée par TSA Algérie.

Cette désignation est intervenue lors d’un congrès du Parlement décidé à l’issue de la réunion jeudi dernier des bureaux des deux chambres du Parlement.

Le Conseil constitutionnel avait constaté le 3 avril dernier la vacance définitive de la Présidence de la République, après la démission de Abdelaziz Bouteflika et communiqué immédiatement l’acte de déclaration de vacance au Parlement conformément à la Constitution.

La Commission parlementaire mixte chargée de l’élaboration du règlement du déroulement des travaux de la réunion du Parlement siégeant en chambres réunies, a tenu le 07 avril sa réunion au siège du Conseil de la nation.

Cette commission, installée par le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah lors de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, est présidée par le doyen du Conseil, Salah Goudjil.

Cette cérémonie formelle s’est tenue conformément aux dispositions de l’article 102 de la Constitution dispose qu’en cas de “démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la Présidence de la République”.

Il communique immédiatement l’acte de déclaration de vacance définitive au Parlement, qui se réunit de plein droit. Le Président du Conseil de la Nation assume la charge de Chef de l’Etat pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées, sachant que le Chef de l’Etat, ainsi désigné, ne peut pas être candidat à la Présidence de la République.

Pendant cette période de 90 jours, le Chef de l’Etat dispose de prérogatives très réduites par rapport à un président élu. Il ne peut être fait application des dispositions prévues aux alinéas 7 et 8 de l’article 91 et aux articles 93, 142, 147, 154, 155, 208, 210 et 211 de la Constitution.

Selon les dispositions de ces articles, le Chef de l’Etat désigné ne dispose pas des prérogatives du Président de la République notamment en matière de nomination de membres de gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d’importance nationale, le peuple par voie de référendum.

Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l’Assemblée populaire nationale, la tenue d’élections législatives anticipées, ou la révision constitutionnelle.

A noter que la réunion des deux chambres du parlement dans un contexte marqué par la démission des parlementaires de certains partis comme le Front des forces socialistes (FFS) et le Parti des travailleurs (PT), dans le sillage du mouvement populaire entamé le 22 février dernier, alors que d’autres formations politiques ont décidé de boycotter cette réunion, à l’instar, du Mouvement pour la société de la paix (MSP), selon Huffington Post Algérie. 

L’installation de Abdelkader Bensalah à la tête de l’Etat aujourd’hui est jugée par certains observateurs politique comme étant une transition du “système vers le système”. Une solution, soutiennent-ils, qui se fait contre les articles 7 et 8 qui stipulent que le peuple est source du pouvoir, note la même source. 

Rappelons que le Parlement algérien s'est réuni ce mardi, pour lancer un processus d'intérim massivement rejeté par la rue, qui dénonce une tentative de maintien du "système" au pouvoir.