Algérie : Le Conseil Constitutionnel constate la vacance définitive de la Présidence

5437685854_d630fceaff_b-

545
Partager :

Le Conseil Constitutionnel a constaté, mercredi 3 avril, la vacance définitive de la Présidence de la République et l'acte de  déclaration sera communiqué, ce jour, au Parlement, conformément à la  Constitution, indique la déclaration du Conseil constitutionnel, dont voici le contenu, cité par l’agence officielle algérienne APS.  

"Vu la lettre de démission du président de la République, M. Abdelaziz  Bouteflika, en date du 26 Rajab 1440 correspondant au 2 avril 2019  enregistrée au Secrétariat général du Conseil Constitutionnel à la même  date, et par laquelle il a décidé de mettre fin à son mandat en tant que  président de la République, à compter du 26 Rajab 1440 correspondant au 2  avril 2019". 

"Conformément à la Constitution, notamment l'article 102, alinéas 4 et 5  et au Règlement définissant les règles de fonctionnement du Conseil  Constitutionnel, notamment l'article 72, le Conseil Constitutionnel réuni  en date du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 ». 

"Premièrement: Constate la vacance définitive de la Présidence de la  République en application de l'article 102 alinéa 4 de la Constitution, 

"Deuxièmement: Communique, ce jour 27 Rajab correspondant au 3 avril 2019, l'acte de déclaration de la vacance définitive de la Présidence de la  République au Parlement en application de l'article 102 alinéa 5 de la  Constitution. 

"Troisièmement: Publie cette déclaration de vacance définitive de la  Présidence de la République au Journal Officiel de la République Algérienne  Démocratique Populaire.

"En foi de quoi, le Conseil constitutionnel s'est réuni en date du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 sous la Présidence de Tayeb Belaiz, président de conseil Constitutionnel et en présence des membres  Mohamed Habchi, vice-président, Salima Mousserati, Chadia Rehab, Ibrahim  Boutkhil, Mohamed Reda Ousahla, Abdennour Graoui, Khadidja Abbad, Ismaïl  Balit,  El Hachemi Brahmi, M'hamed Adda Djelloul et Kamel Feniche".

 

lire aussi