Assise civile sur la Justice. Principaux mots d’ordre : Transparence et indépendance

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La société civile ne lâche pas prise au sujet de la justice. Elle vient d’organiser ses assises, les 16, 17 et 18 mai 2014, à Rabat, sous le thème, combien révélateur, « L’indépendance de l’autorité judiciaire, quelles garanties ?». Une réponse claire aux assises/dialogues menés par le ministre de la Justice et des Libertés Mustapha Ramid, accusés d’être « taillés sur mesures ».  

Les partenaires étaient de taille, on compte la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), le réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme et la commission internationale des défenseurs des droits humains… Ce qui a offert à ses assises une certaine crédibilité.

L’objectif majeur pour les participants était d’élucider les pistes à même de contribuer à la réforme du système de la justice dans notre pays, notamment ce qui a trait aux deux projets de lois organiques relatifs au Conseil supérieur de la magistrature et aux statuts des magistrats. Toutes les voix présentes ont souligné la nécessité de préserver et consolider les passerelles entre tous les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux pour asseoir une véritable plateforme en la matière.

Les recommandations n’ont, toutefois, pas ménagé le ministère. Les critiques de forme comme de fond ont été adressés et écrites, noir sur blanc. Le ministère que chapeaute l’islamiste Mustapha Ramid exerce toujours sa tutelle sur toutes les composantes du corps judiciaire. « Comment pourrait-on assurer l’indépendance de l’autorité judiciaire, alors que le ministère de la justice continue d’assurer l’évaluation la rentabilité et la prestation des juges ! ?», fait noter un membre de l’association  ADALA (Justice).

Et contrairement aux dispositions de la constitution de 2011, signalent les participants, il y a lieu de remarquer l’existence d’une volonté de museler la liberté de constitution des associations professionnelles. Les juges seraient même bousculés en raison de leurs opinions individuelles ou collectives.

Ce n’est pas tout, puisque les participants ont pointé du doigt l’absence de critères transparents pour le choix et l’élection des membres du conseil supérieur de la magistrature, ainsi que la définition stricte de leurs droits, devoirs et mandats.

Et pour une participation citoyenne et civile dans la chose judiciaire, les participants ont préconisé la consécration légale de la possibilité pour les associations professionnelles de soutenir, d’observer et d’être consultée, avant le conseil supérieur de la magistrature.

Bref, il s’agit de toutes les mesures clamées et réclamées, pendant longtemps, par les ONG marocaines des droits humains.  Seule valeur ajoutée : ces mesures sont actuellement renforcées par les nouveaux principes constitutionnels en la matière.