Communales 2015 : les femmes montent à la charge pour défendre la parité

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En préparation des élections communales de 2015, les partis politiques sont appelés à consacrer le principe d’égalité. Il faut dépasser la logique des quotas actuellement en vigueur

Ce n’est pas à l’occasion des communales que le Mouvement pour la démocratie paritaire, parmi d’autres acteurs, fait cette sortie. Le débat, il s’en était saisi en 2011 déjà et après, en 2013. Plusieurs fois, le MDParité a fait le plaidoyer pour que la représentativité féminine dans les régions soit en règle avec l’article 19 de la Constitution, réformée en 2011. Cet article prévoit que « l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume et ce, dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume. L’Etat marocain œuvre à la réalisation de la parité entre les hommes et les femmes. Il est créé, à cet effet, une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination ». Or, la loi organique relative aux élections communales date de 2009. Elle ne prend en considération que le principe de 12% des quotas pour lutter contre l’exclusion des femmes.

Dans son rapport d’observation des élections communales de 2009, le Forum Civil Démocratique Marocain (FCDM) avait constaté « la création d’une circonscription électorale supplémentaire au niveau territorial de chaque commune ou arrondissement, réservée aux femmes, conformément au code d’honneur arrêté par les partis politique. Dans ce cas, si le nombre des élues était 127, (0,56%) le nombre selon la nouvelle charte de 2009 deviendra 3260 femmes au minimum (12%) ». Dans le même rapport, le FCDM avait également constaté «  la création d’un fond pour la promotion de la représentation de la femme et l’encouragement des partis politiques pour présenter davantage de femmes aux élections, à travers la mise en œuvre d’une nouvelle méthode pour bénéficier de la deuxième tranche de la subvention publique pour les élections, une méthode qui multiplie par cinq la valeur de la subvention publique pour les femmes en comparaison avec celle des hommes ». En revanche, aujourd’hui et compte tenu du cadre juridique qu’à proposé la réforme constitutionnelle de 2011, la loi n° 78-00 portant sur la charte communale est dépassée. Mais en l’absence des lois organiques dont on ne rappellera jamais assez le retard, les interprétations du principe de l’égalité restent contrastées.

Une loi « inconstitutionnelle »

Ce qui est sûr pour l’Association Démocratique des Femmes (ADFM), c’est que la loi organique relative aux élections communales est actuellement « inconstitutionnelle ». La présidente de l’association, Khadija Rebbah estime que « la loi organique relative aux élections communales n’est pas régie par la Constitution de 2011, alors que l’article 19 de cette dernière est bien clair. Il garanti les droits des femmes à l’égalité, y compris dans les listes électorales ». De surcroit, « l’égalité est un principe avec lequel est venu le texte, mais on ne peut pas le concrétiser sans le principe de parité ». Du côté de la coalition associative Printemps de la Dignité, la membre et co-fondatrice de l’Association Solidarité Féminine (ASF), Laila Majdouli, défend la nécessité d’accompagner l’évolution des textes de loi par celle des tempéraments à l’intérieur des partis politiques : « Même si la constitution insiste sur le principe de l’égalité, il faut mesurer le degré de son applicabilité par les politiques. Le quota de 12% de représentativité féminine tel que prévu par la Charte communale est dépassé actuellement. Il faut réellement aller au-delà, prévoir la participation des femmes au sein des partis, c’est-à-dire que les hommes ne tiennent plus à leur chaise et qu’ils se débarrassent de leur machisme à l’intérieur des partis ».

Le scrutin binominal : une solution

Pour faire évoluer la représentativité féminine au-delà des seuils de quotas, la députée PPS Nouzha Skalli a préconisé l’adoption du mode de scrutin binominal. Celui-ci a été adopté en France en 2013. Il permet de consacrer en pratique le principe de l’égalité, puisque les élus se présentent en binômes femme-homme / homme-femme. Pour Laila Majdouli, ce sera une réelle consécration de l’égalité aux communales marocaines. « Mais avec un gouvernement conservateur, cela [l]’étonnerait qu’une telle mesure voit le jour actuellement. Après plusieurs ouvertures où on en était à un ‘âge d’or’, notamment avec le gouvernement d’Alternance, on demandait encore plus en matière d’égalité. Mais on s’en est sorti finalement avec moins ». Nouzha Skalli lance la responsabilité de mette en application le principe à tous les partis politiques : « Ce n’est pas un gouvernement seul qui est concerné par l’adoption d’une telle mesure au sujet des élections. C’est l’ensemble de la culture politique qui doit s’ouvrir sur une logique de partage des pouvoirs entre femmes et hommes. Le blocage n’est pas simplement au niveau d’un parti politique conservateur. Il faut interpeller tous les partis sur la question. Il faut les tenir à accepter de diminuer les pouvoirs des hommes pour les partager à égalité avec les femmes. C’est pour cela qu’à la logique des quotas, il y a lieu de changer de paradigme et de changer une politique aveugle au genre pour adopter celle de l’égalité. Elle devra se faire à la verticale et à l’horizontale. C’est-à-dire, adopter d’une part des listes paritaires où il est impératif d’avoir des binômes homme-femme, femme-homme qui se présentent. D’autre part, ce mode de scrutin permettra horizontalement d’avoir des femmes comme têtes de liste et en finir avec des listes où les femmes arrivent en deuxième position, dans le meilleur des cas. »

Le scrutin binominal reste une bonne option pour consacrer le principe d’égalité en matière de représentativité féminine, lors des prochaines communales. Ce mode permettra aux femmes d’accéder aux postes de décision à l’intérieur des partis politiques. Mais en préparation de ces élections prévues en 2015, les revendications ne s’arrêtent pas là. L’ADFM rappelle qu’en plus de la consécration des principes de la constitution, « il faut une réforme totale du processus des élections. C’est-à-dire revoir le découpage électoral, qu’il y ait un débat large et plus de transparence, avec un mode de scrutin paritaire… »