L?avant-projet de loi de la r?forme de l?organisation judiciaire entend modifier la carte judiciaire et renforcer les droits des justiciables. Mustapha Ramid a lanc? le coup d?envoi du deuxi?me chantier de la r?forme de la justice. Il compte r?viser l?organisation judiciaire. Une premi?re mouture a ?t? pr?sent?e vendredi ? Rabat. Elle a ?t? pr?par?e par une commission compos?e de magistrats, d?avocats et de professeurs universitaires. L?id?e est d?agir de mani?re participative car le ministre de la Justice souhaite ?tablir un consensus sur ce projet de loi controvers?. ??Le d?partement de la Justice reste ouvert aux observations des acteurs concern?s?? a rappel? le ministre Pjdiste L?objet de la r?forme vise ? palier les d?faillances de l?actuelle carte judiciaire. Consid?r?e comme ??irrationnelle??, elle est marqu?e, selon le ministre, par ??une inflation du nombre des juridictions et ne garantit pas la proximit? vis-?-vis des justiciables??. Il s?agit donc de mettre en place une nouvelle carte ??plus rationnelle, ? m?me de faciliter l?acc?s aux services judiciaires et de renforcer la confiance dans le syst?me judiciaire??. Cela se traduira par la cr?ation au sein des tribunaux de Premi?re instance (TPI, de divisions charg?es de la justice commerciale et d?autres qui prendront en charge les juridictions d?ordre administratif. Afin d?am?liorer les comp?tences des Cours d?appel, elles seront dot?es de sections sp?cialis?es dans la justice commerciale et administrative. Pour les TPI, la r?forme pr?voit ?galement la suppression des chambres d?appel. Avec ce projet, Ramid entend r?organiser le syst?me judicaire autour du principe d?unit? et de la sp?cialisation avec, au sommet la Cour de cassation. Concernant le droit des justiciables, le projet pr?voit de le renforcer. Des avanc?es en la mati?re sont donc ? noter?: la r?paration de l?erreur judiciaire sera garantie. Aussi, les magistrats devront prononcer leurs jugements dans un d?lai raisonnable et faciliter l?acc?s ? l?information. Le ministre de la Justice a mis en avant le souhait d?accentuer le contr?le sur les juridictions afin de respecter l??thique judiciaire. Il devra encore convaincre les professionnels du secteur.