L'Etat belge procède aux écoutes téléphoniques mais ne les paye pas

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Deux opérateurs télécoms belges, Mobistar et Base, ont décidé de saisir les tribunaux contre l'Etat pour des factures d'écoutes impayées de plusieurs millions d'euros.

Lassés d'être mandatés pour de nombreuses filatures téléphoniques, sans être rémunérés, les opérateurs ont déposé deux plaintes distinctes devant le tribunal de première instance de Bruxelles, rapportent mercredi des médias belges.

Principale concernée, la police fédérale a décliné toute responsabilité. "Les paiements des écoutes téléphoniques et autres factures des opérateurs, dans le cadre d'enquêtes judiciaires, sont à la charge de l'Etat belge", a réagi la responsable de la communication de la police fédérale.

Elle a expliqué que les factures parviennent à la police fédérale qui vérifie si elles sont correctes et transmet ensuite les données chaque mois à la justice, qui s'occupe du traitement de ces factures.

Mobistar, qui ne ferme pas la porte à un éventuel arrangement, indique de son côté que "les services ont été rendus et les impayés ne datent pas d'hier". Surtout que "les sommes avancées sont assez élevées pour justifier ce genre de procédure".

Selon la presse locale, Base et Mobistar pourraient être prochainement  rejoints dans leur démarche par le principal opérateur du pays, Belgacom, qui  vient de son côté de mettre l'Etat "en demeure".

Au total, les arriérés demandés par les trois opérateurs "s'élèveraient à 40 millions d'euros" pour des factures impayées remontant dans certains cas au  début de l'année 2012. L'audience est attendue à la mi-septembre.