Le projet de loi organique des Finances entrera en vigueur de 2016

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couv-parlement-maroc Adopté en deuxième lecture, le texte a franchit le cap du Parlement. Finalement, il entrera en vigueur à partir de janvier 2016 au lieu de 2015. Il en était enfin temps. Le projet de loi organique des Finances a reçu le feu vert des représentants. La première chambre a adopté le texte de loi, en deuxième lecture, après avoir rejeté certains amendements introduits au sein de la Chambre des conseillers. Le texte a fait l’objet de bon nombre de concertations au sein du Parlement. L’Exécutif et la majorité espéraient le faire passer avant la présentation du projet de budget 2015. Cependant, son examen accusé du retard, tant à la première qu’à la seconde Chambre. Ainsi, cette loi n’entrera en vigueur qu’à partir de 2016, étant donné que le PLF 2015 a déjà été élaboré sur la base de l’ancienne loi organique des Finances. La loi organique instaure bon nombre de changements. Il s’agit notamment de consacrer la dette aux dépenses d’investissement. A cela s’ajoute le renforcement du contrôle du Parlement sur les finances publiques. A partir de 2016, le ministre de l’Economie et des finances devra présenter chaque mois de juillet les orientations du projet de budget de l’année suivante et l’exécution de la loi de Finances de la loi de Finances de l’année en cours. Cette pratique existe déjà, mais elle n’est pas toujours respectée. L’objectif de la loi organique des Finances est d’adapter la législation aux nouvelles dispositions constitutionnelles en adoptant une bonne gouvernance financière visant à améliorer le rendement de la gestion publique et à participer dans la nouvelle dynamique de la régionalisation. On vise, à travers ce texte, l’amélioration de l’efficacité des services et des finances publics ainsi que la mise en place de la transparence et de la reddition des comptes. En somme, il s’agit de généraliser les pratiques d’évaluation et de renforcer le rôle de l’institution législative dans la discussion du projet de loi de Finances ; une requête exprimée par es différents groupes parlementaires au cours des dernières années.