Le projet de loi organique des Finances entrera en vigueur de 2016

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couv-parlement-maroc Adopt? en deuxi?me lecture, le texte a franchit le cap du Parlement. Finalement, il entrera en vigueur ? partir de janvier 2016 au lieu de 2015. Il en ?tait enfin temps. Le projet de loi organique des Finances a re?u le feu vert des repr?sentants. La premi?re chambre a adopt? le texte de loi, en deuxi?me lecture, apr?s avoir rejet? certains amendements introduits au sein de la Chambre des conseillers. Le texte a fait l?objet de bon nombre de concertations au sein du Parlement. L?Ex?cutif et la majorit? esp?raient le faire passer avant la pr?sentation du projet de budget 2015. Cependant, son examen accus? du retard, tant ? la premi?re qu?? la seconde Chambre. Ainsi, cette loi n?entrera en vigueur qu?? partir de 2016, ?tant donn? que le PLF 2015 a d?j? ?t? ?labor? sur la base de l?ancienne loi organique des Finances. La loi organique instaure bon nombre de changements. Il s?agit notamment de consacrer la dette aux d?penses d?investissement. A cela s?ajoute le renforcement du contr?le du Parlement sur les finances publiques. A partir de 2016, le ministre de l?Economie et des finances devra pr?senter chaque mois de juillet les orientations du projet de budget de l?ann?e suivante et l?ex?cution de la loi de Finances de la loi de Finances de l?ann?e en cours. Cette pratique existe d?j?, mais elle n?est pas toujours respect?e. L?objectif de la loi organique des Finances est d?adapter la l?gislation aux nouvelles dispositions constitutionnelles en adoptant une bonne gouvernance financi?re visant ? am?liorer le rendement de la gestion publique et ? participer dans la nouvelle dynamique de la r?gionalisation. On vise, ? travers ce texte, l?am?lioration de l?efficacit? des services et des finances publics ainsi que la mise en place de la transparence et de la reddition des comptes. En somme, il s?agit de g?n?raliser les pratiques d??valuation et de renforcer le r?le de l?institution l?gislative dans la discussion du projet de loi de Finances?; une requ?te exprim?e par es diff?rents groupes parlementaires au cours des derni?res ann?es.

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