Les concessions du gouvernement sur le projet de loi des collectivités locales

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couv-hassad Le ministre de l?int?rieur, Mohamed Hassad, a c?d? sur les pr?rogatives des walis, le cumul des mandats et l??lection des pr?sidents des communes et r?gions. Un pas en avant, deux pas en arri?re, la danse engag?e par le minist?re de l?Int?rieur pour venir ? bout du projet de lois organiques?est rythm?e par les contestations des partis politiques. Ainsi, selon le journal Aujourd?hui Le Maroc, citant une source de la majorit?, le minist?re de l?Int?rieur a c?d? face ? certaines demandes de partis politiques. Apr?s les contestations provoqu?es par les projets de lois organiques portant sur les pr?rogatives des collectivit?s locales, des r?gions et des provinces aux diff?rents partis, il a renvoy? une nouvelle version. Le gouvernement y conc?de sur l?incompatibilit? entre le mandat de parlementaire et celui de pr?sident d?une commune. Les ?lus pourront continuer ? cumuler leurs mandats, sauf pour les ministres et les pr?sidents des r?gions?dont la fonction ne sera pas compatible avec le cumul d?un mandat de repr?sentativit? locale. Autre recul, l?institution d?un niveau minimum de scolarit? pour les pr?sidents des collectivit?s locales et ceux de la r?gion est jug?e anticonstitutionnelle. Elle passe donc ? la trappe. La nouveaut? sera l??lection des pr?sidents des communes et des r?gions qui se fera au cours des prochaines ?lections en public. Ils devront voter pour les candidats ? la pr?sidence en levant les bras alors que le vote ?tait jusqu?ici secret. La nouvelle mouture pr?voit ?galement de revoir ? la baisse les pr?rogatives des walis et des gouverneurs par rapport aux ?lus locaux. Une modification pr?n?e par certains partis qui consid?rent le pouvoir de ces derniers trop restreints. Ce projet de loi ne se sera pas fait sans d?bats d?id?es. Le 3 d?cembre dernier, les responsables du minist?re de l?int?rieur ont rencontr? les repr?sentants des partis de la majorit? au Parlement. Ils devront se retrouver rapidement pour en discuter. Les partis ont d?sormais deux semaines pour faire part au gouvernement de leurs critiques sur cette derni?re mouture.

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