Les notaires sous surveillance rapprochée du parquet général

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couv-notaire Mustapha Ramid, le ministre de la justice et des libert?s, enjoint les procureurs ? contr?ler l?activit? des notaires. Les notaires seront sous surveillance du parquet g?n?ral. Officiellement, la mesure figure d?j? dans la loi r?gissant la profession. Sur le terrain, la r?alit? est diff?rente. ?C?est pourquoi le minist?re de la justice et des libert?s vient d?adresser une lettre ? tous les procureurs g?n?raux du roi sur le sujet.? Il souhaite r?activer le syst?me de contr?le des notaires. Les diff?rentes activit?s de la profession seront donc inspect?es scrupuleusement par les procureurs qui rendront des visites inopin?es ? ces derniers. Dans son courrier, le ministre de la justice et des libert?s, Mustapha Ramid justifie les moyens engag?s. ?Vous n??tes pas sans savoir que le contr?le continu et efficace des bureaux de notariat joue un r?le important dans la moralisation de la profession et l?am?lioration du sentiment de responsabilit? chez messieurs les notaires ainsi que le renforcement de la confiance des clients dans le m?tier du notariat.?? Il n?a pas manqu? de rappeler la loi en vigueur stipulant dans ?les articles 65 ? 71 de la loi 32.09 r?glementant la profession du notariat, un double contr?le exerc? par le procureur g?n?ral du roi ou son repr?sentant ainsi que le minist?re des finances en pr?sence du pr?sident du Conseil r?gional des notaires. Son objectif?: ???lever le niveau de rendement professionnel des notaires et am?liorer la qualit? des prestations ainsi que la consolidation des principes de la confiance et de la probit? chez les professionnels??. Dans ce sens, les pr?rogatives des procureurs leurs permettront de v?rifier et d?inspecter tous les contrats, les valeurs, les fonds en esp?ce, les comptes bancaires et postaux ainsi que les fiches de comptabilit?. Ils devront ?tablir un calendrier pour les inspections dans leur circonscription. Quand Mustapha Ramid serre la vis, les notaires n?ont qu?? bien se tenir.

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