PLF 2015 : Le satisfecit en demi-teinte des patrons

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La r?action de la Conf?d?ration g?n?rale des entreprises du Maroc (CGEM) par rapport au projet de loi de Finances (PLF) 2015 affiche un certain satisfecit avec toutefois quelques r?serves.

Le patronat note avec satisfaction, lors de son conseil d?administration tenu en d?but de semaine, que ses positions, ainsi que certaines de ses propositions pour le PLF 2015 ?ont ?t? instamment prises en compte par le gouvernement?.

Ce sont donc 5 points sur lesquels la CGEM et le gouvernement se sont mis d?accord. Il s?agit en premier lieu, de l?exon?ration des charges sociales pour la cr?ation de nouveaux emplois, du soulagement de la tr?sorerie des entreprises ? travers la non-limitation de l?imputation par les entreprises des exc?dents d?IS vers?s ? l?administration. Les patrons se disent ?galement satisfaits quant ? l?exon?ration de la TVA sur investissement pour les 3 premi?res ann?es d?existence de l?entreprise et celles qui traduisent la poursuite de la r?forme de la TVA, ?conform?ment aux recommandations des Assises de la fiscalit??.

Le renforcement de la transparence fiscale ? travers l?avis pr?liminaire de l?administration sur les transferts intergroupes que pr?voit le PLF 2015 a ?galement ?t? du go?t du patronat.

S?agissant des souhaits du patronat au sujet du PLF, ils concernent l??largissement des mesures d?encouragement ? l?emploi et ? l?investissement aux entreprises d?j? existantes. Un souhait expliqu? par le souci d?am?liorer la comp?titivit? du tissu ?conomique.

Toutefois, la CGEM appelle l?ex?cutif ?dans un souci d??quit??, ? revoir le seuil d??ligibilit? quant au remboursement des arri?r?s de TVA afin de faire b?n?ficier les industries qui en sont exclues, ?conform?ment aux r?cents engagements du ministre des Finances?.

D?autre part, les regrets du patronat ont pour motif, le rel?vement des droits d?enregistrement sur la cession des actions et parts sociales. La Conf?d?ration redoute notamment un ?ventuel effet de cette d?cision sur les op?rations de restructuration des entreprises en les freinant.

Enfin, l??tonnement des patrons provient de la reconduction sans aucun amendement, par PLF 2015, de l??cotaxe, institu?e par la loi de Finances 2014. Cette taxe est accus?e par les op?rateurs de p?naliser la production locale et d?exclure les importations de produits finis.

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