Le projet, pr?par? par le minist?re de l??conomie et des finances, s?inscrit dans la continuit? de la politique ?conomique suivie depuis deux ans, traduisant les engagements pris vis-?-vis du FMI

Apr?s la ??khaloua?? d?Ifrane, o? les ministres se sont r?gal?s dans un lieu sans ??Bayssara??, le conseil de gouvernement du jeudi 18 septembre 2014, a entam? le processus d?adoption du projet de loi des finances 2015.

Le projet, pr?par? par le minist?re de l??conomie et des finances, s?inscrit dans la continuit? de la politique ?conomique suivie depuis deux ans, traduisant les engagements pris vis-?-vis du FMI dans le cadre de la LPL (Ligne de Pr?caution et de Liquidit?), prorog?e pour 2 ans. La priorit? des priorit?s est de r?duire le d?ficit budg?taire ? environ 4% du PIB.

D?ailleurs, cet objectif a figur? en t?te des priorit?s cit?es dans la lettre de cadrage envoy?e par le chef du gouvernement aux ministres. Pour Benkirane, fier d?avoir reconduit la LPL et d??tre bien not? par les agences de rating, la premi?re priorit? du gouvernement est de consacrer ?la confiance dans l??conomie nationale aupr?s de tous les acteurs nationaux et internationaux??.

Pour y arriver, le gouvernement doit ??continuer l?effort visant ? retrouver les ?quilibres macro?conomiques?? en prorogeant ? les mesures?? prises auparavant et continuer ?la mobilisation, l?engagement et la solidarit? qui ont permis la ma?trise du d?ficit budg?taire, pour prolonger la veille et le suivi minutieux de la situation des finances publiques??.

Les nouveaut?s du projet de la loi des finances

La lettre de cadrage a arr?t? les priorit?s d?une politique d?aust?rit? classique?:

• R?duire les d?penses de fonctionnement de l?administration au minimum?;
• Rationnaliser les d?penses d?investissement en se limitant ? la capacit? de r?alisation effective, tout en donnant la priorit? aux dotations report?es et les projets financ?s dans le cadre de la coop?ration internationale, en attendant que la loi organique de la loi des finances soit promulgu?e pour proc?der ? l?annulation des reports?;
• R?duire la cr?ation des postes budg?taires au minimum

Le projet de loi de finances 2015, ayant fait l?objet de n?gociations ? Ifrane avant d??tre pr?sent? formellement devant le conseil du gouvernement jeudi, comporte des mesures qui vont dans le sens de l?aust?rit?, tout en int?grant ce que le gouvernement qualifie de ??r?formes structurelles??.

Les nouveaut?s du projet en ce qui concerne les d?penses peuvent ?tre r?sum?es comme suit?:

• Continuer le processus de d?compensation en mettant fin ? la subvention du gasoil ? partir du 1^e janvier 2015. Le sucre devrait subir le m?me sort apr?s?;
• Consacrer une enveloppe budg?taire de 5 MMDH ? la valorisation de la cotisation de l?Etat dans le cadre de ??la r?forme?? du CMR. Le gouvernement pr?voit de mettre en ?uvre cette ??r?forme?? l??t? prochain, ce qui est improbable avant que le processus ?lectoral, pr?vu en 2015, soit termin??;
• L??largissement du nombre des b?n?ficiaires des bourses d??tudes ? ceux et celles qui remplissent les conditions requises. Apr?s l?instauration d?un salaire minimum de 3000 DH dans la fonction publique, le nombre est plut?t appel? ? se r?duire. L??conom?trie de Daoudi ne sert pas ses calculs ?lectoraux?;
• La cr?ation d?un fonds dot? de 3 MMDH d?di? au financement de la strat?gie d?acc?l?ration industrielle?;
• La r?duction des postes budg?taires ? moins de 20000 postes, tout en continuant ? annuler les postes vacants ? la suite du d?part ? la retraite.

Le nombre de ces postes, y compris ceux occup?s par les fonctionnaires de l?enseignement retenus jusqu?? la fin de l?ann?e scolaire et universitaire, doit d?passer 10000 en 2015, ce qui signifie que la cr?ation nette de postes en 2015 tournerait autour de 10000.

Majoration de la TVA

En ce qui concerne les recettes, le gouvernement ne devrait introduire aucun nouvel imp?t et ne r?pondra, certainement pas, aux appels incitant ? introduire une nouvelle tranche de l?IR pour lutter contre les disparit?s, mais la r?forme de la TVA est appel?e ? s?intensifier pour arriver ? terme ? 2 taux, dont un taux interm?diaire de 20 %, qui ne baissera pas, et un taux r?duit de 10 %.

Les produits et les services soumis au taux de 14 % devraient passer ? 20 % ? un rythme rapide alors que ceux qui sont soumis ? 7 % devraient monter ? 10 %, avec la possibilit? de monter ? 20 % dans certains cas. Si le gouvernement opte pour soumettre les m?dicaments ? 10 %, ce qui n?est pas tranch? actuellement mais pr?vu, la r?duction des prix de la cat?gorie des m?dicaments qui n?a connu qu?une faible baisse sera ainsi annul?e.

Les majorations de la TVA viendront renforcer les mesures de d?compensation, et probablement le glissement du Dirham, pour pousser l?inflation vers le haut ? un moment o? les revenus baissent, apr?s une campagne agricole faible, la mont?e du ch?mage et le ralentissement de la consommation.

Le gouvernement proc?dera ?galement ? l?exp?rimentation des normes contenues dans le projet de loi organique de la loi des finances, qui n?est toujours pas vot? par la chambre des conseillers, dans de nouveaux d?partements, mais la d?concentration et la r?gionalisation des d?penses n?aura pas lieu. Les pr?alables indispensables pour passer ? cette ?tape ne sont r?unis que dans un discours gouvernemental de plus en plus fantaisiste. La contractualisation entre les services centraux et les services d?concentr?s, lanc?e depuis le d?part de la r?forme des finances publiques en 2002, n?a march? que partiellement, du fait du r?flexe centralisateur des ministres. La flexibilit? est rest?e limit?e et les sous ordonnateurs non certifi?s. La peur est devenue un ?l?ment de gouvernance, ce qui ne peut ?tre que source de blocage.