Un projet de loi pour encadrer le respect de la vie privée

5437685854_d630fceaff_b-

1
Partager :
couv-facebo A l?heure o? les r?seaux sociaux grignotent la vie priv?e, le Rassemblement national des ind?pendants propose de mieux prot?ger la vie personnelle. Le Rassemblement national des ind?pendants (RNI) a pr?sent? un projet de loi qui vise ? amender le code p?nal pour mieux prot?ger la vie personnelle et durcir les sanctions en cas de violation. Cette initiative sera pr?sent?e mardi prochain au niveau de la Commission Justice et L?gislation ? la Chambre des d?put?s. Dans une soci?t? connect?e o? il est de plus en plus difficile de prot?ger sa vie priv?e, le projet devrait combler le vide juridique pesant sur les libert?s individuelles. C?est aussi une r?ponse ? un fait divers r?cent. La fille d?une personnalit? connue de F?s a vu des photographies personnelles ?tal?es dans les r?seaux sociaux. Il s?agirait d?un acte de vengeance personnel. Mais ce genre d?abus n?est pas singulier. Pour les d?lits portants atteinte ? la vie priv?e d?une personne physique (atteinte ? la dignit?, ? l?honneur, ? la libert? morale ou intellectuelle, diffamation), le projet pr?voit donc des peines de prison allant d?un ? cinq ans ou une amende allant de 50.000 ? 100.000 dirhams. Et le texte va plus loin, concernant le respect de la vie priv?e. Filmer ou prendre en photo une personne dans des lieux o? il exerce sa libert? personnelle dans le cadre de sa vie priv?e, sans son consentement ou sans accord pr?alable, sauf autorisation l?gale ainsi que dupliquer et diffuser ses images, sera interdit. Les contrevenants risquent une peine d?emprisonnement allant d?un ? trois ans de prison ou une amende variant entre 30.000 et 60.000 DH. D?autres peines concernant le respect de la vie priv?e seront ?galement propos?es. A l?heure o? l?on peut tout partager gr?ce aux smartphones et ?taler sa vie comme celles des autres sur les r?seaux sociaux, le projet tombe ? point nomm?.

lire aussi