Abdennabaoui : L’accès à l’information, un droit élémentaire

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Rabat – Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a souligné, mercredi à Rabat, l’impératif de s’atteler à l’examen des mesures nécessaires pour rendre effectives les dispositions juridiques relatives au droit d’accès à l’information, conformément aux règles fixées par le législateur.

Intervenant en ouverture d’un colloque organisé par la Cour d’appel de Rabat et le bureau régional de l’Amicale hassania des magistrats à Rabat, en partenariat avec la Présidence du Ministère public, sur le thème «Le droit d’accès à l’information et la protection des données personnelles entre la loi 31-13 et la loi 09-08», Abdennabaoui a appelé à permettre au citoyen d’accéder à l’information dans le cadre des règles établies par le législateur, que ce soit pour les informations demandées par le citoyen ou celles que les institutions doivent rendre publiques par la force de la loi, selon le principe de dévoilement du maximum d’informations.

Les tribunaux, cités dans la loi parmi les institutions concernées par cette question, sont ainsi appelés à prendre l’initiative et donner l’exemple, en appliquant convenablement les dispositions légales relatives au droit d’accès à l’information, tout en veillant à respecter les règles encadrant ce droit, notamment les mesures de publication proactive qui entreront en vigueur l’année prochaine ainsi que les cas d’exception prévus par la loi.

Il a aussi rappelé que le droit d’accès à l’information fait partie des droits élémentaires des citoyens, compte tenu de son lien étroit avec leur vie quotidienne et l’exercice de leurs libertés, sans oublier son rôle fondamental dans le renforcement de la confiance en l’administration et la promotion de l’ouverture et de la transparence.

L’application de la loi relative au droit d’accès à l’information doit, toutefois, prendre en considération les règles de protection de la vie privée, ce qui requiert de mettre en place des critères précis pour résoudre cette équation difficile, a noté Abdennabaoui, relevant que ce genre de colloques, encadrés par des acteurs du domaine de la justice et des professeurs et chercheurs, est nécessaire pour permettre aux citoyens de connaitre leurs droits ainsi que les dispositions légales les régissant.

Il a, en outre, appelé les représentants du parquet à veiller au traitement des informations, à leur actualisation et leur enregistrement dans une base de données publique, en plus d’œuvrer pour la publication proactive des informations pouvant être rendues publiques notamment sur les sites web des tribunaux, comme par exemple les données de contact du parquet, les statistiques des actions publiques, la liste des services dispensés aux citoyens et les pièces requises pour ces services, en plus des procédures des plaintes et leur traitement.