Ce qu’il faut savoir sur le draft avancé du rapport annuel du SG de l’ONU sur le Sahara

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La première copie du très attendu rapport annuel du secrétaire général de l’ONU sur le Sahara a été distribuée, ce lundi 10 avril, aux 15 membres du conseil de sécurité. Ce rapport prépare le vote de la résolution concernant le renouvellement du mandat de la MINURSO qui doit prendre fin le 30 avril prochain.

Antonio Guterres recommande, dans son rapport, la prolongation du mandat de la MINURSO au 30 avril 2018 ainsi qu’un monitoring indépendant, impartial et exhaustif des droits de l’Homme au Sahara et dans les camps de réfugiés.

Nous avons contacté plusieurs sources diplomatiques. Ainsi, dans les coulisses de la diplomatie Marocaine, on estime le rapport de Guterres est plus équilibré que celui de l’année dernière. La grande nouveauté, pour nombre de nos diplomates, concerne l’appel fait à la Mauritanie et l’Algérie. En effet, dans le paragraphe 83 du rapport, le secrétaire générale affirme que “l’Algérie et la Mauritanie, en tant que pays voisins, peuvent et devraient apporter une contribution importante” au processus.

Une nouvelle dynamique et un nouvel esprit

C’est certainement la partie la plus importante de ce rapport. Parlant à la première personne, Guterres affirme qu’il a “l’intention de proposer que le processus de négociations soit relancé avec une nouvelle dynamique et un nouvel esprit qui reflète les orientation du Conseil de Sécurité”. Pour le secrétaire général, l’objectif de cette nouvelle approche serait “d’atteindre une solution politique, mutuellement acceptable au sujet du statut du Sahara Occidental, incluant un accord sur la nature et la forme de l’exercice de l'autodétermination”.

Dans cette partie, le secrétaire général de l’ONU indique clairement qu’il y a plusieurs formes et plusieurs natures concernant l’exercice de l’autodétermination. Dans le droit international, l’autonomie telle que proposée par le Maroc, est une forme d’autodétermination. Tenant compte de l’histoire et de la légalité, c’est en réalité la seule acceptable.

Affaire Guergarate, un Maroc respectueux du droit international contrairement au polisario

Selon Guterres, le Maroc et le Polisario se sont accusés mutuellement de ne pas respecter l’accord militaire numéro un qui régit les agissements militaires dans les provinces du sud, la zone tampon et la zone au-delà du mur. Le rapport a également fait mention des opérations d’assainissement qui ont été conduites par « un entrepreneur, la gendarmerie royale et les services des douanes ». De son côté, le Maroc considère que les travaux menés à Guergarate n’ont pas violé l’accord militaire numéro un dans la mesure où les « opérations de nettoyage et de goudronnage étaient à caractère purement civil » et destinés à mettre fin à des activités illicites ainsi que faciliter le transport routier entre le royaume et la Mauritanie.  

Guterres a également tenu à saluer la réponse positive du Maroc à son appel aux deux parties pour se retirer du « no man’s land ».

« A plusieurs occasions, la MINURSO a observé des dégâts causés à certains véhicules dont les conducteurs avaient ignoré les appels des éléments du Polisario et avaient été contraints de retirer des insignes marocains », indique le rapport qui révèle également que les membres armés du Polisario présents à Guergarate se sont présentés comme des éléments de la gendarmerie royale. Guterres appel ainsi le Conseil de Sécurité à “exhorter le polisario de se retirer” de la zone de Guergarate.

D’autre part, le rapport confirme et se réjouit de l’autorisation, par le Maroc, du retour de 17 membres du personnel de la MINURSO. Ce retour intervient après les démarches entamées par Guterres auprès du royaume durant le mois de mars. Autre fait que le rapport a rappelé : l’accord conclu en juin 2016 et qui a permis le retour de 25 membres du personnel de la mission onusienne.

Le SG de l’ONU frappe à la porte de l’Algérie

Le rapport rappelle que l’enregistrement des réfugiés installés dans cinq camps à proximité de Tindouf est toujours attendu mais que l’Algérie refuse toujours le recensement. « Je demande aux parties de respecter et de promouvoir les droits de l’Homme, y compris en éliminant les lacunes et en renforçant la coopération avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, en facilitant davantage les visites de suivi du HCDH », écrit Guterres dans son rapport.  

Ainsi, la question des droits de l’Homme, se retrouve, à juste titre, étendue à l’Algérie ainsi que le Polisario. Encore un grand pas vers plus de neutralité de l’ONU dans cette question.

Guterres appelle aussi, dans son rapport, à une résolution rapide du conflit du Sahara afin de « permettre à la région de faire face aux menaces sécuritaires, aux défis économiques et aux souffrances humaines de manière coordonnée ».

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