Coopération et digitalisation judiciaire : le Maroc et l’Inde signent deux conventions

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Le Maroc et l'Inde ont signé, lundi soir à New Delhi, deux conventions en matière de coopération judiciaire et d'échange d'expertises dans le domaine de la transformation numérique.

Les deux conventions ont été signées par le ministre de la Justice Mohamed Aujjar et le ministre indien de la Justice, de l'électronique et des technologies de l'information, Ravi Shankar Prasad, en présence du ministre d’État indien chargé de la Législation, de la justice et des affaires institutionnelles, Shri PP Chaudhary, de l'ambassadeur du Maroc à New Delhi Mohamed Maliki et de responsables marocains et indiens du secteur de la justice.

Coopération et digitalisation des procédures judiciaires

La première convention porte sur la consécration des règles de la coopération judiciaire entre les deux pays dans les domaines civile et commerciale, à travers la facilitation de la notification des plis judiciaires, du rôle des commissions rogatoires et des décisions arbitrales. 

La deuxième convention porte sur le renforcement de la coopération bilatérale dans le domaine de la modernisation et de l’utilisation des technologies de l’information dans le domaine judiciaire.

Elle permettra l’échange d'expertises et le développement des capacités institutionnelles des deux pays en matière de digitalisation des procédures judiciaires.

Ces deux conventions interviennent dans le contexte du développement des relations de coopération entre le Maroc et l'Inde dans les divers domaines, sous l’impulsion du Roi Mohammed VI, a déclaré à la MAP M. Aujjar.

 « Le Maroc a entrepris de grandes réformes sous la conduite éclairée de SM le Roi et ouvert plusieurs chantiers visant à instaurer un État démocratique consacrant les droits, les libertés et le principe de la séparation des pouvoirs », a-t-il dit.

Il a, en outre, indiqué que le Royaume, qui se fixe l'objectif d'atteindre le tribunal numérique en 2021, vise à échanger les expériences avec les pays leaders en matière de digitalisation des procédures administratives, a-t-il souligné.

La convention portant sur la modernisation et d’utilisation des technologies de l’information revêt une importance particulière compte tenu du grand progrès réalisé par l'Inde dans le domaine des technologies de l’informatique et son expérience réussie dans la digitalisation de son administration, notamment dans le secteur judiciaire.

Pour sa part, M. Prasad a indiqué que la signature de ces deux conventions "a pour objectifs de faciliter l'accès aux preuves dans le cadre des procédures judiciaires, l’exécution de jugements et l'entraide mutuelle pour parvenir à un compromis entre les parties en conflit".

La coopération prévue par les deux conventions va contribuer à la célérité des procédures judiciaires, la signification des plis judiciaires et différentes autres procédures auprès des tribunaux pour l’intérêt des ressortissants des deux pays, a-t-il ajouté.

Le Maroc et l'Inde ont signé, le même jour, une autre convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale visant à constituer une base juridique pour la coopération judiciaire bilatérale et à renforcer les efforts communs des deux pays dans la lutte contre le crime. La convention a été signée par M. Aujjar et le ministre indien de l'intérieur Kiren Rijiju.