El Khalfi : La 9ème législature a connu l'adoption de 25% des textes approuvés entre 1963 et 2016

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La production législative lors de la 9ème législature représente 25% des textes approuvés entre 1963 et 2016, a indiqué mercredi à Rabat le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi

La 9ème législature a battu le record en matière d'adoption des projets et propositions de lois, a souligné El Khalfi lors d'une conférence de presse consacrée à la présentation de l'"Encyclopédie des relations entre le gouvernement et le parlement 1963 et 2016".

Cette législature a été marquée par la mise en œuvre des autres mécanismes de contrôle, notamment la tenue de 45 séances mensuelles relatives aux questions liées à la politique générale, soit une moyenne de neuf séances par année, a-t-il relevé.

Les questions orales et écrites ont connu un développement considérable, a-t-il fait remarquer, précisant que lors de la 9ème législature, le nombre des questions orales a atteint 5679, soit 567 questions lors de chaque session parlementaire, ce qui constitue un chiffre inédit, tandis que le nombre des questions écrites avoisine les 28.140.

Selon les données de l'encyclopédie, le nombre de textes approuvés par le parlement marocain durant la période allant de 1963 à 2016 est de 1.502, dont 420 conventions internationales, ce qui démontre la contribution du capital législatif dans la consolidation des relations internationales du royaume.

Le parlement a également adopté 105 lois sur initiative parlementaire, dont 26 lois élaborées sur initiative parlementaire et 79 lois portant modification sur l'initiative parlementaire.

La moyenne de temps écoulé entre la soumission des lois au parlement et leur adoption a atteint six mois environ, alors que cette période s'élève à 8 mois entre l'adoption des textes par le parlement et leur publication au bulletin officiel, précise l'encyclopédie, notant que ces délais sont passés à 40 jours sous la nouvelle constitution.

"L'encyclopédie des relations entre le gouvernement et le parlement 1963 et 2016" se compose de 9 parties, dont chacune est consacrée à une législature. Chaque partie se décline en cinq axes relatifs à la constitution, les discours royaux, les déclarations et les programmes gouvernementaux, le bilan législatif et le bilan du contrôle parlementaire.