Gouvernement : L’interprétation de la constitution reviendrait au Conseil Constitutionnel

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L’annonce du blocage de la formation d’un nouveau gouvernement par Abdalilah Benkirane ouvre des perspectives à l’interprétation de l’esprit de la constitution de 2011. Cette interprétation pourrait revenir au Conseil constitutionnel qui aura à prospecter les différentes ouvertures qu’offrirait l’article 47 à la lumière de l’article 42 qui fixe les prérogatives du Roi

Abdelilah Benkirane, a annoncé pratiquement, son incapacité à former un nouveau gouvernement, lui qui a été nommé par le Roi au poste de chef du gouvernement désigné, il y a plus de 3mois. Chose qui nous met face à 2 scénarios des plus probables 

1er  Scénario 

Selon l’article 47 de la constitution le roi peut  nommer un nouveau chef du gouvernement, du premier parti arrivé en tête aux élections. Si le scénario n’est pas impossible, il parait difficile tant il serait pénible à ses partisans de laisser tomber Benkirane. A moins d’un Brutus assez costaud.

2ème Scénario 

Le Roi annonce de nouvelles élections dans les plus brefs délais. Le retour aux urnes, pour ainsi relancer une les votes, dont le pays ne pourra prendre en charge les coûts logistiques et financiers. Ces élections sont un luxe que le Maroc ne peut s’offrir.

3ème scénario

Le souverain pourrait se décider à passer au parti arrivé deuxième aux élections du 7 octobre. L’article 47 de la constitution restant silencieux aussi sur cette possibilité que sur celle d’aller à de nouvelles élections, tout dépendra de l’interprétation qu’on fera de la constitution. Celle-ci pourrait fort probablement revenir au Conseil constitutionnel qui aura alors à prospecter les différentes ouvertures qu’offrirait l’article 47 à la lumière de l’article 42 qui fixe les prérogatives du Roi.  

Ce que dit l’article 47

« Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats. Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement. Le Roi peut, à Son initiative, et après consultation du Chef du Gouvernement, mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement. Le Chef du Gouvernement peut demander au Roi de mettre fin aux fonctions d’un ou de plusieurs membres du gouvernement. »

Ce que dit l’article 42

« Le Roi, Chef de l’État, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’État et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles, à la protection du choix démocratique et des droits et libertés des citoyennes et des citoyens, et des collectivités, et au respect des engagements internationaux du Royaume. Il est le Garant de l’indépendance du Royaume et de son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques. Le Roi remplit ces missions au moyen de pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la présente Constitution et qu’il exerce par dahir. Les dahirs, à l’exception de ceux prévus aux articles 41, 44 (2ème alinéa), 47 (1er et 6ème alinéas), 51, 57, 59, 130 (1er alinéa) et 174 sont contresignés par le Chef du Gouvernement »