L’OCP accuse l’Afrique du Sud de « piraterie politique »

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Suite à l’affaire de la saisie de la cargaison de l’OCP, ce dernier a qualifié cet acte de «  piraterie politique » commis sous couvert judiciaire. Phosboucraa, filiale de l’OCP, a déposé une lettre de dénonciation en ce sens au registre de la cour sud-africaine.

 

L’OCP et sa filiale Phosboucraa ont dénié, à la cour sud-africaine, ce jeudi 13 juillet dans un communiqué, toute légitimité de statuer sur le fond de l’affaire du navire « Cherry Blowssom » immobilisé depuis le 1er mai au port Elisabeth. Selon le communiqué, la cour sud-africaine s’est arrogé une compétence juridictionnelle en contradiction avec les principes élémentaires du droit international. Avant d’ajouter qu’« en faisant un usage biaisé et abusif du droit, et en transgressant allègrement les récentes décisions du Conseil de Sécurité appelant les parties à reprendre les pourparlers de bonne foi et sans conditions, la cour sud-africaine et les requérants affichent ouvertement leur hostilité à l’intégrité territoriale du Maroc ». Le communiqué a indiqué que le jugement de ladite cour fait fi de la doctrine de l’immunité souveraine de l’Etat, un principe du droit international reconnu et appliqué en raison de l’égalité des Etats et qui fait obstacle à la judiciarisation du litige porté par les requérants devant une juridiction nationale.

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Cependant, Phosboucraa exploite et commercialise le phosphate de la mine de Boucraa en vertu de la loi marocaine, seule applicable dans le territoire et en totale conformité avec le droit international, et que l’action des requérants, consacrée par cette cour, fait par ailleurs peser une menace sur la liberté et la sécurité du commerce international.

Or, l’OCP et Phosboucraa n’ont pas le moindre doute quant à leur capacité à avoir gain de cause sur le fond dans un cadre approprié et politiquement impartial. Au demeurant, un dossier qui relève de l’intégrité territoriale du Maroc n’a sa place ni devant une juridiction sud-africaine, ni devant aucune autre juridiction nationale. 

Pour rappel, l’Afrique du Sud n’en est pas à son premier faux pas en matière de droit international. La CPI vient de juger, le jeudi 6 juillet, que l'Afrique du Sud avait manqué à ses obligations en n'arrêtant pas, en juin 2015 le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide au Darfour. Ceci remet en question la légitimité de ce pays à se prononcer sur le fond d’une affaire suivie au plus haut niveau international. Prendre en otage un phosphatier en règle avec le droit international, manqué à son devoir face à un président génocidaire, l’Afrique du Sud commence à avoir de plus en plus l’allure d’un Etat, peut-être démocratique, mais on ne peut plus voyou