Le PJD et l’Istiqlal privés de subventions publiques

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Le ministère de l’intérieur a décidé de ne pas verser les subventions accordées par l’Etat au PJD et à l’Istiqlal, en application de la loi organique relative aux partis politiques. Cette décision s’explique par le fait que ces deux partis n’ont pas tenu leurs congrès ordinaires dans les délais fixés

Le PJD a été privé d’un montant de 12,6 millions de dirhams, représentant sa quote-part des subventions publiques réservées aux partis pour l’année en cours. Des sources citées par le journal indiquent que le PJD devait recevoir exactement 12 950 705, 66 dirhams d’aides publiques pour la gestion et la tenue de son congrès.

Le quotidien rappelle que le PJD avait décidé lors d’un congrès extraordinaire, en mai 2016, de repousser d’une année la date de son congrès ordinaire. Sur décision du conseil national, un deuxième congrès extraordinaire a eu lieu, repoussant encore de six mois la date du prochain congrès. Le dernier congrès ordinaire du parti s’est tenu en juillet 2012.   

Quant à l’Istiqlal, il a tenu son 16ème congrès ordinaire en juin 2012 et le suivant s’est tenu 15 mois après la date réglementaire. D’un autre coté, les finances du parti ont été l’objet d’un recours en justice auprès de la cour administrative de Rabat. Un audit avait été ordonné par le juge et un expert comptable avait été nommé.

L’article 49 de la loi organique relative aux partis politiques mentionne : « tout parti doit réunir son congrès national au moins une fois tous les quatre ans. En cas de non-réunion dudit congrès pendant cette période, le parti politique perd son droit au financement public (…) ». Et étant donné que le PJD et l’Istiqlal n’ont pas tenu leurs congrès depuis plus d’une année, ils ont d’abord reçu un premier avertissement avant de se voir appliquer les sanctions nécessaires. Ils ont ainsi vu leurs subventions coupées.