Le roi Mohammed VI nomme les membres de la cour constitutionnelle

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Le roi Mohammed VI a reçu, ce mardi 4 avril au palais royal à Casablanca, le président et les membres de la cour constitutionnelle, que le souverain a nommés dans leurs nouvelles fonctions, indique un communiqué du cabinet royal dont voici la traduction:

 « Le roi Mohammed VI a reçu mardi 6 Rajab 1438 de l’hégire correspondant au 4 avril 2017 au Palais Royal à Casablanca, le président et les membres de la Cour constitutionnelle, que le Souverain a nommés dans leurs nouvelles fonctions.

Sa majesté le roi  a bien voulu nommer :

- Said Ihrai, Président de la Cour Constitutionnelle.

- Saadia Belmir et  El Hassan Boukantar, Abdelahad Dekkak, Ahmed Salmi El Idrissi et Mohamed Atarkine en tant que membres de la Cour, désignés par Sa Majesté le Roi.

- Mohamed Ben Abdessadak, Moulay Abdelaziz Hafidi Alaoui et Mohamed Lamrini, en tant que membres de la Cour, élus par la Chambre des Représentants.

- Mohamed Al Ansari, Nadir Moumni et Mohamed Jaouhari, en tant que membres de la Cour, élus par la Chambre des Conseillers.

L’installation par Sa Majesté le Roi, de cette institution constitutionnelle intervient conformément aux dispositions de la Constitution, en particulier l’article 130, et la Loi organique relative à la Cour Constitutionnelle. Le rang de cette institution a été ainsi élevé de Conseil Constitutionnel à celui de Cour Constitutionnelle, avec des prérogatives larges et avancées.

Au cours de cette audience, le président et les membres de la cour constitutionnelle ont prêté serment devant sa majesté le roi, conformément aux dispositions de la Loi organique relative à cette cour.

A noter que Mohamed Atarkine, n’ayant pas pu être présent, avait déjà prêté serment devant sa majesté le roi».

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