Une loi qui protège les voleurs

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La loi protège de gangs qui s’attaquent aux propriétés foncières des honnêtes gens qui croient en toute naïveté qu’une fois enregistré à la Conservation foncière, leur bien est protégé pour la vie

N’eut été un ami qui me l’a envoyée par WhatsApp, je n’en aurais probablement jamais pris connaissance. C’est une vidéo reprenant un journal d’Al Jazeera, que je regarde très rarement, traitant de la conservation foncière au Maroc et de mafias spécialisées dans le vol de propriétés foncières. Il s’agit de gangs qui, falsifiant les documents réenregistrent les biens volés en leurs noms. L’information porte sur la loi relative aux droits réels où l’on peut voir Mustapha Ramid, ministre de la justice, attirer, du haut de la tribune de la Chambre des représentants, l’attention des citoyens sur l’existence de gangs qui s’attaquent aux propriétés foncières des honnêtes gens qui croient en toute naïveté qu’une fois enregistré à la Conservation foncière, leur bien est protégé pour la vie. Il n’en est rien et de ce fait le ministre de la justice incite les citoyens à aller vérifier annuellement que ce qui leur appartient est toujours en leur nom. Si une spoliation se produit et qu’au bout de quatre ans le propriétaire légitime ne s’en rend pas compte, il aura perdu tous ses droits et n’aura plus aucun recours devant quelque juridiction que ce soit. L’escroc est quitte et le crime parfait au vu et au su de tous sans qu’aucune police, sans qu’aucun tribunal ne puissent faire quelque chose contre les criminels ou pour les victimes. Je ne suis pas juriste, mais en matière de prescription je crois que nous sommes en présence des plus courtes des durées.

Bien sûr que je tombe des nues, naturellement que je n’en crois ni mes yeux ni mes oreilles, évidemment que je trouve l’histoire abracadabrante. Si bien que j’appelle le ministre de la justice qui me confirme en précisant que c’est une loi qui date. Sa promulgation remonte à novembre 2011. Devant mes accents ahuris, il m’explique que c’est une affaire complexe et compliquée sur laquelle se sont penchés d’éminents juristes et de fins experts en droits réels pour conclure que si l’on ne peut plus protéger le spolié, on doit préserver l’acheteur qui n’est pas le spoliateur. Je comprends que vous ne comprenez rien, mais je vais essayer d’être pédagogue avec vous comme l’a été ave moi le ministre. Les mafias qui bénéficient naturellement de complicités à la Conservation foncière et au-delà, ne gardent jamais pour elles les biens volés, mais les revendent à des acheteurs de bonne foi, ou pas. Difficile de séparer le bon grain de l’ivraie. Dès lors comment rendre justice au détroussé sans porter préjudice à l’acheteur qui lui aussi, d’une certaine manière, est, la présomption d’innocence étant la règle, victime. Après plusieurs conciliabules et moult échauffourées sur les arguties juridiques, nos Archimède du droit crient Euréka ! Il en est sorti la loi biscornue que j’ai essayée plus ou moins de bien vous expliquer. Comme nul n’est censé ignorer la loi, même dans un pays où l’analphabétisme est endémique, aucune campagne de communication n’est menée auprès des citoyens pour les avertir du risque. Si après ça vous avez encore des doutes sur la toute la puissance des mafias de la spoliation des biens d’autrui et sur l’étendue de leurs ramifications, c’est que vous avez le profil de la victime idéale.