Bientôt une loi sur le contrôle des exportations de biens et de technologies à double usage au Maroc

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A l?issue des diff?rentes menaces terroristes auxquelles fait face la communaut? internationale, le Maroc compte mettre en place une loi afin de contr?ler le commerce frontalier en s?inspirant de l?exp?rience am?ricaine

Un s?minaire de formation a ?t? lanc? hier ? Rabat en collaboration avec les Etats-Unis en vue d??changer sur les meilleures pratiques de contr?le du commerce frontalier afin de lutter contre le d?tournement des exportations de produits et de technologies ? double usage en de redoutables armes par les terroristes.

S??talant sur deux jours, ce dernier va permettre au royaume de mettre en place son propre dispositif l?gal concernant le contr?le de ces biens pouvant faire l?objet d?une double utilit? civile et militaire, et lutter contre la mont?e de la menace terroriste.

La mise en place de ce projet de loi vient consacrer la r?solution 15-40, adopt?e ? l?unanimit? en 2008 par le conseil de s?curit? des Nations Unies et qui obligent ses membres ? se doter de dispositifs de contr?le pour l?exportation de biens et services ? double usage.

Frank C. Urbanic Jr, l?attach? r?gional ? l?ambassade am?ricaine au Maroc et charg? du contr?le des exportations et s?curit? connexe des fronti?res, a d?clar? au journal Le Matin, que le Maroc est le deuxi?me pays arabe ? adopter sa propre loi concernant le contr?le frontalier de cette cat?gorie de biens apr?s les Emirats Arabes Unis. Initiative fortement appr?ci?e et salu?e par les Etats Unis d?Am?rique qui compte dans le cadre du programme EXBS (Export Control and Related Border Security) apporter l?aide et le conseil n?cessaire ? la mise en place de ce projet de loi ainsi que la formation des ressources humaines n?cessaires charg?es du contr?le et l?approvisionnement en ?quipement pour mener les missions de contr?le.

Pour rappel, un groupe terroriste arr?t? la semaine derni?re avait utilis? des engrais et des pesticides pour fabriquer un engin explosif. De surcro?t, d?autres produits ? double usage leur avaient servi ? fabriquer une arme biologique autrement plus dangereuse (En savoir plus).

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