Enseignants du public : plus d’heures supplémentaires dans le privé

5437685854_d630fceaff_b-

1
Partager :
couv-ecole Le minist?re n'h?sitera pas ? prendre les mesures disciplinaires contre tout cadre du corps des enseignants dont l'exercice d'heures suppl?mentaires dans des ?tablissements priv?s sera prouv? C?est d?sormais officiel. Les enseignants du public n?ont plus le droit d?assurer des heures suppl?mentaires dans les ?tablissements priv?s. Le minist?re de l'Education nationale et de la Formation professionnelle vient de publier l'arr?t? 0001-15 datant du 4 f?vrier 2015 mettant fin, ? partir de la fin de l'ann?e scolaire 2014-2015, aux autorisations accord?es aux cadres du corps enseignant exer?ant dans l'ensemble des cycles d'enseignement et aux corps des inspecteurs, pour assurer des heures suppl?mentaires dans les ?tablissements d'enseignement priv?.?Selon un communiqu? du minist?re, l'arr?t? stipule que les ?tablissements d'enseignement priv? exer?ant leur activit? de mani?re effective avant l'entr?e en vigueur dudit arr?t? peuvent b?n?ficier, de mani?re exceptionnelle, d'une p?riode transitoire de trois ann?es scolaires qui prendra fin au terme de la saison scolaire 2016-2017 et ce, dans le but de leur permettre de prendre les mesures n?cessaires pour disposer d'un corps enseignant stable. Ces ?tablissements peuvent, durant cette p?riode, recourir aux services des professeurs de l'enseignement public, ? condition que le nombre de ces derniers ne d?passe pas 20% du total des enseignants exer?ant dans les cycles secondaire coll?gial et secondaire qualifiant de chaque ?tablissement priv? et d'obtenir une autorisation dans ce sens des acad?mies r?gionales de l'?ducation et de la formation, poursuit le communiqu?. L'arr?t? souligne que le minist?re n'h?sitera pas ? prendre les mesures disciplinaires en vigueur contre tout cadre du corps des enseignants et des inspecteurs dont l'exercice d'heures suppl?mentaires dans des ?tablissements priv?s sera prouv?, ainsi que contre les ?tablissements priv?s qui b?n?ficieront des services de ces cadres.

lire aussi