Maroc : La prison pour enfants, plus avant 15 ans

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couv-prison Dans le projet du nouveau code de proc?dure p?nale, l??ge d?incarc?ration des enfants sera repouss? de 12 ans ? 15 ans. L'?ge d'incarc?ration des mineurs d?linquants pourrait passer de 12 ans ? 15 ans. L?annonce a ?t? faite, le 2 d?cembre, par le ministre de la Justice et des Libert?s, Mustapha Ramid. En r?ponse ? une question pos?e ? la Chambre des Repr?sentants, il a d?voil? cette loi contenue dans le projet du nouveau Code de proc?dure p?nale. Il aurait ?labor? un guide des crit?res mod?les de prise en charge judiciaire des femmes et des enfants, notamment l'ad?quation des mesures prises avec la personnalit?, les conditions du d?linquant et le recours, uniquement ? titre exceptionnel, aux mesures privatives de la libert?. Dans son article 473, le code de la proc?dure p?nale actuel, stipule qu?un enfant de 12 ans peut ?tre incarc?r? suite ? une d?cision de justice. Celle-ci doit ?tre prise lorsqu?aucune autre mesure n?est possible et seulement en cas de n?cessit? absolue. La loi pr?voit ?galement d?autres am?nagements puisque l?enfant de 12 ans sera plac? soit dans un centre ferm?, soit dans un centre p?nitentiaire, mais isol? des adultes. Les jeunes adultes, adolescents et enfants repr?senteraient 10 ? 12% de la population carc?rale du pays, selon l?Observatoire marocain des prisons (OMP), qui ?value ? environ 55.000 le nombre total de prisonniers au Maroc.?Ils seraient r?partis entre diff?rentes structures.

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